01993R0731 — FR — 04.06.2013 — 001.001
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RÈGLEMENT (CEE) NO 731/93 DE LA COMMISSION du 26 mars 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 075 du 30.3.1993, p. 7) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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L 118 |
18 |
5.5.2005 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 441/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 |
L 130 |
1 |
15.5.2013 |
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RÈGLEMENT (CEE) NO 731/93 DE LA COMMISSION
du 26 mars 1993
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Article premier
La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième, jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement Code NC |
Motivation |
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(1) |
(2) |
(3) |
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Annélides polychètes (vers à anneaux) appelés parfois vers marins. Il s'agit d'animaux qui vivent sur le littoral marin et qui sont utilisés, par exemple, comme appâts dans la pêche |
►M1 0106 90 00 ◄ |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 0106, 0106 00 et ►M1 0106 90 00 ◄ Ces animaux ne sont pas considérés comme invertébrés aquatiques au sens du ►M2 code NC 0307 ou 0308 ◄ |