ANNEXE

Liste des produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord (visés à l’article 2)

Ligne	Produits (*)	Code NC (**)	Modèle de certificat zoosanitaire/certificat officiel/déclaration officielle (***)	Pays tiers d'origine
Catégorie de produits
Biens d'origine animale
1	Viandes et abats comestibles d’ovins, frais, réfrigérés ou congelés	0204 10 00 0204 21 00 0204 22 10 0204 22 30 0204 22 50 0204 22 90 0204 23 00 0204 42 10 0204 42 30 0204 42 50 0204 42 90 0204 43 10 0204 43 90		Nouvelle-Zélande
2	Aliments pour animaux familiers et articles à mastiquer	0401 0402 0403 0404 0408 0504 0505 0506 0508 0511 1501 1502 1503 1504 2301 2309 2835 25 2835 26 3501 3502 3503 3504 4101 4205	— Certificat sanitaire prévu à l’annexe XV, chapitre 3 A, du règlement (UE) no 142/2011 (1) — Certificat sanitaire prévu à l’annexe XV, chapitre 3 B, du règlement (UE) no 142/2011 — Certificat sanitaire prévu à l’annexe XV, chapitre 3 C, du règlement (UE) no 142/2011 — Certificat sanitaire prévu à l’annexe XV, chapitre 3 D, du règlement (UE) no 142/2011	Pays tiers autorisés énumérés à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, no 12, du règlement (UE) no 142/2011
(1) Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). (3) Décision 87/369/CEE du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d'amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).

Biens d’origine non animale
1	Tomates, à l’état frais ou réfrigéré	0702 00 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux (1)	Tous les pays tiers
2	Oignons, autres que de semence, à l’état frais ou réfrigéré	0703 10 19	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
3	Échalotes, à l’état frais ou réfrigéré	0703 10 90	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
4	Aulx, à l’état frais ou réfrigéré	0703 20 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
5	Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, à l’état frais ou réfrigéré	0704 10 10	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
6	Pois, à l’état frais ou réfrigéré	0708 10 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
7	Haricots, à l’état frais ou réfrigéré	0708 20 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
8	Asperges, à l’état frais ou réfrigéré	0709 20 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
9	Piments (à l’état frais ou réfrigéré, du genre Capsicum ou du genre Pimenta), à l’exclusion des piments du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsaïcine ou de teintures d’oléorésines de Capsicum et des piments destinés à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de résinoïdes	0709 60 10 0709 60 99	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
10	Citrouilles, courges et calebasses, à l’état frais ou réfrigéré, à l’exclusion des courgettes	0709 93 90	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
11	Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré	0709 99 60	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
12	Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine	0714 20 10	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
13	Avocats, frais ou secs	0804 40 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
14	Raisins de table, frais	0806 10 10	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
15	Pastèques, fraîches	0807 11 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
16	Melons frais, à l’exclusion des pastèques	0807 19 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
17	Pommes, fraîches, à l’exclusion des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	0808 10 80	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
18	Poires, fraîches, à l’exclusion des poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre	0808 30 90	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
19	Fraises, fraîches	0810 10 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
20	Framboises, fraîches	0810 20 10	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
21	Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches	0810 20 90	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
22	Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), fraîches Myrtilles et airelles canneberges, fraîches	0810 40 30 0810 40 50	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
23	Gingembre, non broyé ni pulvérisé	0910 11 00	Certificat phytosanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe de la convention internationale pour la protection des végétaux	Tous les pays tiers
(1) https://www.ippc.int/fr/core-activities/governance/convention-text/.

▼B

Notes:

(*) La désignation des produits énumérés dans le tableau de la présente annexe correspond à la désignation qui figure dans la colonne de même intitulé de la nomenclature combinée (NC), établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil et approuvée par la décision 87/369/CEE du Conseil. La NC est fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH»), conclue à Bruxelles le 14 juin 1983.

Sans préjudice des règles d’interprétation de la NC établie par le règlement (CEE) no 2658/87, le libellé de la désignation des produits dans le tableau de la présente annexe est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, vu que les produits couverts par la liste figurant dans le tableau de la présente annexe sont déterminés par les codes NC.

(**) Cette colonne indique le code NC.

(***) Cette colonne indique le modèle de certificat zoosanitaire/certificat officiel/déclaration officielle qui doit accompagner l’envoi de produits du reste du monde conformément à la législation de l’Union.

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2395 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2023	L	1	3.10.2023