02002D0187 — FR — 12.12.2019 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 063, 6.3.2002, p.1) |
Abrogée par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 |
L 295 |
138 |
21.11.2018 |