02017R0118 — FR — 08.03.2023 — 003.001

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►B	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/118 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 019 du 25.1.2017, p. 10)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1180 DE LA COMMISSION du 24 février 2017	L 171	1	4.7.2017
►M2	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/952 DE LA COMMISSION du 9 février 2022	L 165	1	21.6.2022
►M3	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/340 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2022	L 48	1	16.2.2023

▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/118 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

▼M3

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.

Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission ( 1 ) et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), on entend par:

«engin de fond mobile»: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

«filets maillants et filets emmêlants»: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN);

«régions 1»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I;

«régions 2»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II;

«régions 3»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

«régions 4»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI;

«Bratten»: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

«zones SIA»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

«zones d’alerte»: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites;

«États membres concernés»: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

Article 3

Interdiction de pêche

Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:

dans les régions 1(1) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b);

en outre, dans les régions 1(10) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH).

Il est interdit:

d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az);

de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) des régions 2.

La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins de pêche suivants et dans les conditions suivantes:

engins à main tels que la canne (LHP),

chaluts pélagiques (OTM et PTM),

nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés,

filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le premier alinéa, point d), du présent paragraphe, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.

Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants (GN, GNS, GND et GNC) et des filets emmêlants (GTR et GTN) dans les parties concernées suivantes des régions 4 visées à l’annexe VI:

dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année;

dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre;

dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023;

dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016.

Lorsque sont autorisées les activités de pêche avec des engins autres que ceux interdits en vertu des paragraphes 1, 3 et 5, les engins interdits sont arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Transit

Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2(1) à 2(28), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure ou de conditions défavorables, conformément à l’article 50, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1224/2009. En pareil cas, le capitaine informe immédiatement le centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon, qui en informe à son tour les autorités compétentes de l’État membre côtier.

Article 5

Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins augmentent la fréquence de transmission du système de surveillance des navires (VMS) à une fois toutes les 10 minutes chaque fois qu’ils:

ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions;

transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI);

transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) et 1(13) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az).

Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins qui entrent dans les zones d’alerte enregistrent à la fois les engins de pêche transportés à bord et les engins de pêche utilisés dans le journal de pêche électronique, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 6

Réexamen

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive «Oiseaux», et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive «Habitats» et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

▼B

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1

ANNEXE I

Coordonnées des régions 1

Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak

Point	Latitude N	Longitude E
1S	57°39.422′	10°49.118′
2S	57°39.508′	10°49.602′
3S	57°39.476′	10°49.672′
4S	57°39.680′	10°50.132′
5S	57°39.312′	10°50.813′
6S	57°39.301′	10°51.290′
7S	57°38.793′	10°52.365′
8S	57°38.334′	10°53.201′
9S	57°38.150′	10°52.931′
10S	57°38.253′	10°52.640′
11S	57°37.897′	10°51.936′
12S	57°38.284′	10°51.115′
13S	57°38.253′	10°50.952′
14S	57°38.631′	10°50.129′
15S	57°39.142′	10°49.201′
16S	57°39.301′	10°49.052′
17S	57°39.422′	10°49.118′

Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke

Point	Latitude N	Longitude E
1S	57°25.045′	11°6.757′
2S	57°26.362′	11°6.858′
3S	57°27.224′	11°9.239′
4S	57°26.934′	11°10.026′
5S	57°27.611′	11°10.938′
6S	57°28.053′	11°11.000′
7S	57°28.184′	11°11.547′
8S	57°28.064′	11°11.808′
9S	57°28.843′	11°13.844′
10S	57°29.158′	11°15.252′
11S	57°29.164′	11°16.861′
12S	57°29.017′	11°17.266′
13S	57°29.080′	11°17.597′
14S	57°28.729′	11°18.494′
15S	57°28.486′	11°18.037′
16S	57°28.258′	11°18.269′
17S	57°27.950′	11°18.239′
18S	57°27.686′	11°18.665′
19S	57°27.577′	11°18.691′
20S	57°27.525′	11°18.808′
21S	57°27.452′	11°18.837′
22S	57°27.359′	11°18.818′
23S	57°26.793′	11°17.929′
24S	57°27.984′	11°15.500′
25S	57°27.676′	11°14.758′
26S	57°25.998′	11°17.309′
27S	57°25.946′	11°17.488′
28S	57°26.028′	11°17.555′
29S	57°26.060′	11°17.819′
30S	57°26.011′	11°18.360′
31S	57°25.874′	11°18.666′
32S	57°25.683′	11°18.646′
33S	57°25.417′	11°18.524′
34S	57°25.377′	11°18.408′
35S	57°25.330′	11°18.039′
36S	57°25.175′	11°17.481′
37S	57°24.928	11°17.579′
38S	57°24.828′	11°17.366′
39S	57°24.891′	11°17.049′
40S	57°25.128′	11°17.118′
41S	57°25.249′	11°16.721′
42S	57°25.211′	11°16.592′
43S	57°25.265′	11°16.162′
44S	57°25.170′	11°15.843′
45S	57°25.245′	11°15.562′
46S	57°25.208′	11°15.435′
47S	57°25.278′	11°15.083′
48S	57°25.462′	11°15.059′
49S	57°25.517′	11°15.007′
50S	57°25.441′	11°14.613′
51S	57°25.610′	11°14.340′
52S	57°25.630′	11°14.119′
53S	57°25.629′	11°13.827′
54S	57°25.738′	11°13.658′
55S	57°25.610′	11°13.392′
56S	57°25.625′	11°13.176′
57S	57°25.933′	11°12.379′
58S	57°25.846′	11°11.959′
59S	57°25.482′	11°12.956′
60S	57°25.389′	11°13.083′
61S	57°25.221′	11°13.212′
62S	57°25.134′	11°13.221′
63S	57°25.031′	11°13.077′
64S	57°25.075′	11°12.751′
65S	57°24.817′	11°12.907′
66S	57°24.747′	11°12.862′
67S	57°24.616′	11°13.229′
68S	57°24.549′	11°13.240′
69S	57°24.347′	11°13.093′
70S	57°24.256′	11°13.288′
71S	57°24.145′	11°13.306′
72S	57°24.051′	11°13.138′
73S	57°23.818′	11°13.360′
74S	57°23.649′	11°13.280′
75S	57°23.553′	11°13.260′
76S	57°23.432′	11°13.088′
77S	57°23.416′	11°12.861′
78S	57°23.984′	11°9.081′
79S	57°25.045′	11°6.757′

Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund

Point	Latitude N	Longitude E
1S	56°19.367′	11°46.017′
2S	56°18.794′	11°48.153′
3S	56°17.625′	11°48.541′
4S	56°17.424′	11°48.117′
5S	56°17.864′	11°47.554′
6S	56°17.828′	11°47.265′
7S	56°17.552′	11°47.523′
8S	56°17.316′	11°47.305′
9S	56°17.134′	11°47.260′
10S	56°16.787′	11°46.753′
11S	56°16.462′	11°46.085′
12S	56°16.455′	11°43.620′
13S	56°17.354′	11°42.671′
14S	56°18.492′	11°42.689′
15S	56°18.950′	11°41.823′
16S	56°19.263′	11°41.870′
17S	56°19.802′	11°40.939′
18S	56°19.989′	11°41.516′
19S	56°18.967′	11°43.600′
20S	56°19.460′	11°44.951′
21S	56°19.367′	11°46.017′

Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°34.52′	12°2.208′
1	56°34.612′	12°2.136′
1	56°35.19′	12°2.285′
1	56°35.474′	12°2.817′
1	56°35.465′	12°4.468′
1	56°35.233′	12°5.415′
1	56°33.428′	12°6.808′
1	56°32.915′	12°5.233′
1	56°31.324′	12°4.355′
1	56°31.318′	12°2.235′

Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°11.54′	11°11.308′
1	56°12.748′	11°11.412′
1	56°12.977′	11°11.076′
1	56°13.812′	11°11.019′
1	56°14.318′	11°11.153′
1	56°16.409′	11°12.95′
1	56°16.553′	11°13.137′
1	56°16.645′	11°13.574′
1	56°17.029′	11°14.117′
1	56°17.401′	11°14.234′
1	56°17.495′	11°14.355′
1	56°17.543′	11°15.095′
1	56°17.511′	11°15.328′
1	56°17.047′	11°15.456′
1	56°16.571′	11°14.971′
1	56°16.555′	11°14.611′
1	56°15.931′	11°14.504′
1	56°15.479′	11°14.11′
1	56°14.679′	11°14.013′
1	56°14.193′	11°14.207′
1	56°12.565′	11°13.067′
1	56°11.523′	11°13.443′
1	56°11.247′	11°14.042′
1	56°10.105′	11°13.247′
1	56°9.516′	11°11.983′
1	56°9.417′	11°11.258′
1	56°9.476′	11°10.556′
1	56°8.737′	11°8.954′
1	56°8.756′	11°8.568′
1	56°9.334′	11°8.269′
1	56°9.907′	11°8.446′
1	56°9.914′	11°9.319′
1	56°10.4′	11°10.654′
1	56°10.362′	11°11.298′
1	56°10.805′	11°11.88′
1	56°11.184′	11°11.956′
2	56°20.985′	11°22.005′
2	56°20.367′	11°19.136′
2	56°19.547′	11°17.294′
2	56°18.7′	11°15.982′
2	56°18.724′	11°18.399′
2	56°20.817′	11°20.511′
2	56°18.27′	11°17.204′
2	56°18.629′	11°17.695′
2	56°18.078′	11°16.411′
2	56°18.7′	11°15.982′
2	56°20.257′	11°22.733′
2	56°20.13′	11°22.319′
2	56°19.134′	11°18.983′

Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor

Point	Latitude N	Longitude E
1	57°16.590′	11°14.495′
1	57°16.256′	11°14.59′
1	57°16.169′	11°14.409′
1	57°16.169′	11°14.209′
1	57°16.677′	11°12.483′
1	57°17.116′	11°12.001′
1	57°16.556′	11°13.269′
1	57°17.591′	11°12.392′
1	57°17.86′	11°13.122′
1	57°17.55′	11°13.861′
7	57°5.371′	11°20.659′
7	57°6.381′	11°21.944′
7	57°5.91′	11°22.787′
7	57°5.18′	11°22.809′
7	57°8.174′	11°16.527′
7	57°8.68′	11°18.549′
7	57°7.534′	11°20.441′
7	57°6.804′	11°20.398′
7	57°5.816′	11°19.63′
7	57°6.634′	11°17.078′
7	57°8.174′	11°16.527′
7	57°4.903′	11°22.463′
8	57°9.615′	11°17.231′
8	57°10.129′	11°13.882′
8	57°2.822′	11°17.65′
8	57°11.948′	11°12.687′
8	57°12.088′	11°11.741′
8	57°10.658′	11°12.883′
8	57°3.599′	11°17.885′
8	57°5.012′	11°16.909′
8	57°8.004′	11°13.522′
8	57°9.202′	11°17.358′
8	57°1.939′	11°16.417′
8	57°1.962′	11°14.827′
8	57°0.983′	11°14.342′
8	57°1.274′	11°10.035′
8	57°2.903′	11°6.783′
8	57°9.434′	11°17.472′
8	57°3.496′	11°7.083′
8	57°2.717′	11°11.757′
8	57°4.945′	11°9.468′
8	57°6.501′	11°10.111′
8	57°10.612′	11°11.461′
8	57°11.716′	11°11.244′
8	57°12.088′	11°11.741′
8	57°3.177′	11°6.659′
10	57°6.231′	11°8.031′
10	57°5.661′	11°7.912′
10	57°6.118′	11°6.363′
10	57°5.32′	11°6.254′
10	57°4.912′	11°6.315′
10	57°4.942′	11°7.2′
10	57°7.305′	11°6.688′
10	57°7.293′	11°5.893′
10	57°7.147′	11°7.866′
10	57°7.293′	11°5.893′
10	57°6.946′	11°5.845′
11	57°5.31′	10°59.197′
11	57°4.371′	10°56.279′
11	57°3.443′	10°58.93′
11	57°6.547′	11°1.968′
11	57°1.808′	10°58.496′
11	57°1.597′	10°57.823′
11	57°2.366′	10°53.025′
11	57°4.236′	11°5.614′
11	57°2.764′	10°51.91′
11	57°7.571′	11°4.806′
11	57°7.936′	11°3.651′
11	57°7.953′	11°2.667′
11	57°7.198′	11°5.634′
11	57°6.366′	10°52.893′
11	57°4.98′	10°50.473′
11	57°3.356′	10°51.401′
11	57°7.443′	10°58.998′
11	57°7.198′	11°5.634′
11	57°6.471′	11°5.125′
11	57°6.751′	11°2.224′
11	57°3.535′	11°5.08′
11	57°4.354′	10°59.94′

Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner

Point	Latitude N	Longitude E
1	57°25.564′	11°1.008′
1	57°25.474′	11°1.727′
1	57°25.29′	11°1.947′
1	57°24.992′	11°1.863′
1	57°24.724′	11°1.233′
1	57°24.785′	11°0.981′
1	57°25.008′	11°0.467′
1	57°24.837′	11°0.331′
1	57°24.813′	11°0.153′
1	57°24.837′	10°59.992′
1	57°24.927′	10°59.909′
1	57°25.004′	10°59.935′
1	57°25.223′	11°0.27′
1	57°25.564′	11°1.008′
1	57°25.12′	11°1.924′
17	57°20.061′	11°2.851′
17	57°19.734′	11°0.84′
17	57°19.812′	11°0.697′
17	57°19.891′	11°0.335′
17	57°19.621′	10°59.763′
17	57°19.398′	10°59.772′
17	57°19.174′	11°0.903′
17	57°19.579′	11°3.014′
17	57°19.776′	11°3.182′
17	57°19.912′	11°3.156′
17	57°20.061′	11°2.851′
18	57°22.145′	10°57.371′
18	57°20.103′	10°55.273′
18	57°22.57′	10°57.338′
18	57°22.66′	10°56.892′
18	57°21.115′	10°55.086′
18	57°22.634′	10°56.392′
18	57°19.757′	10°54.713′
18	57°20.042′	10°54.207′
18	57°22.512′	10°55.648′
18	57°21.238′	10°53.014′
18	57°21.634′	10°53.434′
18	57°22.151′	10°54.627′
18	57°21.263′	10°55.473′
18	57°21.169′	10°56.585′
18	57°20.831′	10°53.127′
19	57°22.957′	11°4.239′
19	57°22.64′	11°4.987′
19	57°21.687′	11°5.546′
19	57°21.85′	11°6.385′
19	57°21.559′	11°6.792′
19	57°21.026′	11°6.641′
19	57°20.663′	11°6.423′
19	57°20.435′	11°6.035′
19	57°20.219′	11°4.913′
19	57°20.173′	11°3.355′
19	57°20.351′	11°1.386′
19	57°20.676′	10°59.222′
19	57°20.968′	10°59.072′
19	57°21.64′	10°59.792′
19	57°22.075′	10°58.079′
19	57°22.814′	10°57.873′
19	57°23.349′	10°58.116′
19	57°23.44′	10°59.169′
19	57°23.291′	11°1.892′
19	57°23.44′	10°59.169′

▼M2

1(8): Kims Top og den Kinesiske Mur (DK00VA247)

Région	Point	Latitude N	Longitude E
0	0	57°6.775	11°38.736
0	1	57°6.22	11°39.218
0	2	57°5.38	11°39.223
0	3	57°5.04	11°38.842
0	4	57°4.949	11°38.657
0	5	57°4.73	11°38.213
0	6	57°4.554	11°37.653
0	7	57°4.548	11°37.222
0	8	57°4.477	11°36.915
0	9	57°4.216	11°35.833
0	10	57°3.759	11°35.869
0	11	57°3.711	11°35.774
0	12	57°3.614	11°35.202
0	13	57°3.617	11°34.427
0	14	57°3.656	11°33.601
0	15	57°4.247	11°32.264
0	16	57°4.919	11°32.632
0	17	57°5.11	11°32.689
0	18	57°5.311	11°33.047
0	19	57°5.385	11°34.028
0	20	57°5.592	11°34.987
0	21	57°5.974	11°36.491
0	22	57°6.42	11°36.53
0	23	57°6.798	11°37.603
0	24	57°6.72	11°38.352
0	25	57°6.775	11°38.736

Région	Point	Latitude N	Longitude E
2	0	57°2.396	11°29.401
2	1	57°2.284	11°29.562
2	2	57°2.176	11°29.618
2	3	57°2.113	11°29.743
2	4	57°2.019	11°29.741
2	5	57°1.961	11°29.613
2	6	57°1.943	11°29.452
2	7	57°1.823	11°29.284
2	8	57°1.718	11°29.04
2	9	57°1.725	11°28.346
2	10	57°2.526	11°27.918
2	11	57°3.006	11°27.048
2	12	57°3.973	11°27.133
2	13	57°4.439	11°27.94
2	14	57°4.455	11°28.804
2	15	57°4.417	11°29.443
2	16	57°4.305	11°29.615
2	17	57°3.353	11°29.799
2	18	57°3.169	11°29.657
2	19	57°3.051	11°29.769
2	20	57°2.913	11°29.64
2	21	57°2.774	11°29.459
2	22	57°2.648	11°29.383
2	23	57°2.383	11°29.105
2	24	57°2.396	11°29.401

Région	Point	Latitude N	Longitude E
3	0	57°1.544	11°31.142
3	1	57°1.588	11°31.386
3	2	57°1.383	11°33.166
3	3	57°1.286	11°33.267
3	4	57°0.971	11°33.189
3	5	57°1.028	11°31.046
3	6	57°1.117	11°30.919
3	7	57°1.36	11°30.955
3	8	57°1.544	11°31.142

Région	Point	Latitude N	Longitude E
4	0	57°1.824	11°27.187
4	1	57°1.747	11°27.824
4	2	57°1.413	11°27.824
4	3	57°1.371	11°28.067
4	4	57°0.609	11°27.863
4	5	57°0.002	11°29.025
4	6	56°59.622	11°28.775
4	7	56°59.615	11°28.408
4	8	56°58.469	11°28.237
4	9	56°58.164	11°27.601
4	10	56°58.44	11°27.153
4	11	56°58.934	11°27.044
4	12	56°59.853	11°27.035
4	13	57°0.344	11°27.071
4	14	57°0.664	11°27.048
4	15	57°1.564	11°27.065
4	16	57°1.824	11°27.187

Région	Point	Latitude N	Longitude E
5	0	57°0.059	11°31.148
5	1	56°59.997	11°33.767
5	2	56°59.705	11°33.788
5	3	56°59.192	11°31.861
5	4	56°59.472	11°31.319
5	5	57°0.059	11°31.148

Région	Point	Latitude N	Longitude E
6	0	56°59.256	11°30.359
6	1	56°58.434	11°30.746
6	2	56°58.046	11°30.63
6	3	56°58.042	11°29.611
6	4	56°57.836	11°29.365
6	5	56°57.836	11°28.938
6	6	56°58.121	11°28.765
6	7	56°59.141	11°29.625
6	8	56°59.256	11°30.359

Région	Point	Latitude N	Longitude E
7	0	57°1.691	11°35.419
7	1	57°1.757	11°36.356
7	2	57°1.369	11°36.746
7	3	57°0.757	11°36.606
7	4	57°0.623	11°38.218
7	5	57°0.608	11°38.286
7	6	57°0.345	11°38.796
7	7	57°0.25	11°38.897
7	8	57°0.175	11°38.867
7	9	57°0.207	11°37.727
7	10	57°0.341	11°36.414
7	11	56°59.432	11°37.405
7	12	56°59.354	11°37.403
7	13	56°59.293	11°37.323
7	14	56°59.237	11°37.152
7	15	56°59.238	11°36.752
7	16	56°59.092	11°36.709
7	17	56°59.037	11°36.643
7	18	56°58.855	11°36.102
7	19	56°58.792	11°35.767
7	20	56°58.785	11°35.623
7	21	56°58.694	11°35.487
7	22	56°58.674	11°35.312
7	23	56°58.716	11°35.158
7	24	56°59.467	11°34.555
7	25	56°59.693	11°34.552
7	26	57°0.217	11°34.706
7	27	57°0.741	11°34.714
7	28	57°1.051	11°34.592
7	29	57°1.338	11°34.483
7	30	57°1.691	11°35.419

Région	Point	Latitude N	Longitude E
8	0	57°0.278	11°42.342
8	1	57°0.27	11°42.99
8	2	57°0.162	11°43.138
8	3	56°59.977	11°43.066
8	4	56°59.945	11°42.621
8	5	56°59.977	11°42.004
8	6	57°0.034	11°41.944
8	7	57°0.085	11°41.925
8	8	57°0.144	11°41.936
8	9	57°0.225	11°42.037
8	10	57°0.278	11°42.342

Région	Point	Latitude N	Longitude E
9	0	56°58.272	11°41.462
9	1	56°58.321	11°41.642
9	2	56°58.338	11°41.8
9	3	56°58.307	11°43.046
9	4	56°57.984	11°42.996
9	5	56°57.719	11°42.269
9	6	56°57.734	11°39.667
9	7	56°58.108	11°39.681
9	8	56°58.142	11°40.603
9	9	56°57.97	11°40.96
9	10	56°57.933	11°41.139
9	11	56°58.167	11°41.264
9	12	56°58.272	11°41.462

Région	Point	Latitude N	Longitude E
10	0	57°1.404	11°30.882
10	1	57°1.304	11°30.889
10	2	57°1.26	11°30.852
10	3	57°1.15	11°30.696
10	4	57°1.076	11°30.533
10	5	57°1.133	11°30.131
10	6	57°1.415	11°30.158
10	7	57°1.482	11°30.661
10	8	57°1.404	11°30.882

Région	Point	Latitude N	Longitude E
11	0	57°2.574	11°29.607
11	1	57°2.781	11°29.759
11	2	57°2.871	11°29.913
11	3	57°2.909	11°30.075
11	4	57°3.007	11°30.265
11	5	57°3.088	11°30.496
11	6	57°3.166	11°30.599
11	7	57°3.27	11°30.788
11	8	57°3.325	11°31.79
11	9	57°3.297	11°32.063
11	10	57°3.04	11°32.7
11	11	57°2.98	11°32.707
11	12	57°2.891	11°32.607
11	13	57°2.847	11°32.497
11	14	57°2.847	11°32.373
11	15	57°2.958	11°31.733
11	16	57°2.892	11°31.59
11	17	57°2.851	11°31.422
11	18	57°2.857	11°31.317
11	19	57°2.891	11°31.143
11	20	57°2.737	11°31.031
11	21	57°2.559	11°30.872
11	22	57°2.399	11°30.607
11	23	57°2.39	11°30.299
11	24	57°2.25	11°30.055
11	25	57°2.239	11°29.976
11	26	57°2.412	11°29.623
11	27	57°2.574	11°29.607

1(9): Régions relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM)

Région A relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
A	0	57°01,805′	10°40,61′
A	1	57°15,855′	10°37,688′
A	2	57°16,812′	10°40,258′
A	3	57°22,753′	10°40,844′
A	4	57°22,67′	10°41,177′
A	5	57°16,005′	10°43,465′
A	6	57°14,709′	10°42,491′
A	7	57°12,874′	10°43,04′
A	8	57°10,521′	10°43,876′
A	9	57°10,013′	10°45,51′
A	10	57°07,807′	10°46,26′
A	11	57°06,255′	10°44,799′
A	12	57°01,997′	10°45,825′
A	13	57°01,805′	10°40,61′

Région B relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
B	0	57°16,654′	11°24,312′
B	1	57°16,849′	11°23,921′
B	2	57°16,974′	11°23,282′
B	3	57°17,521′	11°23,305′
B	4	57°18,287′	11°22,807′
B	5	57°18,827′	11°22,27′
B	6	57°19,265′	11°22,546′
B	7	57°18,908′	11°24,134′
B	8	57°18,114′	11°24,229′
B	9	57°18,092′	11°23,693′
B	10	57°16,996′	11°23,747′
B	11	57°16,823′	11°24,173′
B	12	57°16,751′	11°24,683′
B	13	57°16,654′	11°24,312′

Région C relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
C2	0	57°12,192′	11°25,28′
C2	1	57°11,285′	11°25,145′
C2	2	57°11,318′	11°23,744′
C2	3	57°12,291′	11°21,799′
C2	4	57°12,656′	11°21,614′
C2	5	57°13,225′	11°21,585′
C2	6	57°13,204′	11°22,243′
C2	7	57°12,937′	11°22,295′
C2	8	57°12,548′	11°22,53′
C2	9	57°12,255′	11°23,275′
C2	10	57°12,192′	11°25,28′
C1	0	57°12,752′	11°24,051′
C1	1	57°12,543′	11°24,437′
C1	2	57°12,62′	11°23,653′
C1	3	57°12,803′	11°23,332′
C1	4	57°13,108′	11°23,216′
C1	5	57°13,321′	11°23,289′
C1	6	57°14,053′	11°24,597′
C1	7	57°14,06′	11°24,884′
C1	8	57°13,783′	11°25,328′
C1	9	57°13,66′	11°25,328′
C1	10	57°12,752′	11°24,051′

Région D relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
D1	0	57°04,583′	11°30,511′
D1	1	57°04,583′	11°30,294′
D1	2	57°04,694′	11°29,86′
D1	3	57°04,835′	11°29,589′
D1	4	57°05,545′	11°28,944′
D1	5	57°05,817′	11°29,035′
D1	6	57°05,959′	11°29,944′
D1	7	57°05,071′	11°30,542′
D1	8	57°04,824′	11°31,024′
D1	9	57°04,736′	11°30,998′
D1	10	57 4.583’	11 30.511’

Région	Point	Latitude N	Longitude E
D2	0	57°8.264	11°35.94
D2	1	57°7.746	11°35.887
D2	2	57°7.77	11°37.062
D2	3	57°8.394	11°38.925
D2	4	57°7.16	11°39.914
D2	5	57°6.81	11°39.376
D2	6	57°6.257	11°39.54
D2	7	57°5.99	11°39.867
D2	8	57°5.725	11°40.463
D2	9	57°5.628	11°41.06
D2	10	57°5.581	11°41.18
D2	11	57°5.191	11°41.492
D2	12	57°5.182	11°41.477
D2	13	57°5.075	11°41.365
D2	14	57°4.857	11°41.132
D2	15	57°4.622	11°41.134
D2	16	57°4.191	11°41.866
D2	17	57°4.148	11°42.326
D2	18	57°2.98	11°43.259
D2	19	57°2.806	11°41.852
D2	20	57°3.209	11°40.518
D2	21	57°3.304	11°39.29
D2	22	57°3.758	11°38.938
D2	23	57°3.975	11°36.3
D2	24	57°3.711	11°35.774
D2	25	57°3.614	11°35.202
D2	26	57°3.617	11°34.427
D2	27	57°3.314	11°33.866
D2	28	57°3.089	11°33.923
D2	29	57°2.854	11°34.319
D2	30	57°2.804	11°34.954
D2	31	57°2.621	11°36.229
D2	32	57°2.495	11°36.405
D2	33	57°2.088	11°36.225
D2	34	57°2.367	11°34.371
D2	35	57°2.549	11°34.37
D2	36	57°2.78	11°33.348
D2	37	57°3.592	11°31.329
D2	38	57°4.179	11°30.455
D2	39	57°4.237	11°30.529
D2	40	57°4.494	11°31.254
D2	41	57°4.489	11°31.353
D2	42	57°4.218	11°31.838
D2	43	57°4.247	11°32.264
D2	44	57°4.919	11°32.632
D2	45	57°4.543	11°34.496
D2	46	57°4.477	11°36.915
D2	47	57°4.548	11°37.222
D2	48	57°4.554	11°37.653
D2	49	57°4.73	11°38.213
D2	50	57°4.949	11°38.657
D2	51	57°5.04	11°38.842
D2	52	57°5.38	11°39.223
D2	53	57°6.22	11°39.218
D2	54	57°6.954	11°38.581
D2	55	57°7.26	11°38.007
D2	56	57°6.486	11°33.188
D2	57	57°7.544	11°33.222
D2	58	57°7.909	11°33.296
D2	59	57°8.179	11°33.391
D2	60	57°9.431	11°33.87
D2	61	57°10.72	11°33.563
D2	62	57°9.58	11°36.494
D2	63	57°8.653	11°35.967
D2	64	57°8.264	11°35.94

Région	Point	Latitude N	Longitude E
D3	0	57° 02,544′	11°39.187
D3	1	57°01,6′	11°38.839
D3	2	57°01,878′	11°38.249
D3	3	57°02,298′	11°37.962
D3	4	57°02,357′	11°37.41
D3	5	57°02,656′	11°37.35
D3	6	57°02,899′	11°39.749
D3	7	57°02,66′	11°39,75′
D3	8	57°02,544′	11°39,187′

Région E relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
E	0	56°35,127′	12°05,206′
E	1	56°32,944′	12°06,901′
E	2	56°32,569′	12°04,735′
E	3	56°28,129′	12°04,782′
E	4	56°29,34′	11°59,16′
E	5	56°35,101′	11°58,672′
E	6	56°35,127′	12°05,206′

Région F relevant de la DCSMM

Région	Point	Latitude N	Longitude E
F	0	56°13,468′	11°26,457′
F	1	56°10,173′	11°35,112′
F	2	56°02,724′	11°28,758′
F	3	55°59,343′	11°22,12′
F	4	55°59,168′	11°20,053′
F	5	56°00,095′	11°18,065′
F	6	56°02,625′	11°15,682′
F	7	56°13,468′	11°26,457′

▼M3

1(10.a): Partie centrale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion A au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1a-A01	55,141825 °	7,735990 °
M1a-A02	54,945932 °	7,791085 °
M1a-A03	54,945951 °	7,726601 °
M1a-A04	55,029500 °	7,519153 °
M1a-A05	55,029500 °	7,190752 °
M1a-A06	55,048333 °	7,256667 °
M1a-A07	55,234408 °	7,210530 °

Zone de gestion B au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1a-B01	55,042270 °	6,700000 °
M1a-B02	54,957222 °	6,938056 °
M1a-B03	54,993919 °	7,066298 °
M1a-B04	54,979165 °	7,207458 °
M1a-B05	54,898781 °	7,443912 °
M1a-B06	54,898779 °	7,630254 °
M1a-B07	54,538889 °	7,778333 °
M1a-B08	54,538889 °	7,020278 °
M1a-B09	54,727328 °	6,700000 °
M1a-B01	55,042270 °	6,700000 °

1(10.b): Partie orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion C au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E;

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1b-C01	54,906728 °	7,944550 °
M1b-C02	54,906673 °	7,853855 °
M1b-C03	54,945913 °	7,853922 °
M1b-C04	54,945932 °	7,791085 °
M1b-C05	55,141825 °	7,735990 °

Zone de gestion D au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M1b-D01	54,498738 °	8,038533 °
M1b-D02	54,538889 °	7,778333 °
M1b-D03	54,898779 °	7,630254 °
M1b-D04	54,898779 °	7,710663 °
M1b-D05	54,800568 °	7,806460 °
M1b-D06	54,800580 °	7,936317 °

1(10.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion situées au sein des parties centrale et orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

1(11): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M5-01	54,016833 °	6,095963 °
M5-02	54,016389 °	6,351944 °
M5-03	53,914722 °	6,490000 °
M5-04	53,914722 °	6,673611 °
M5-05	53,863476 °	6,731941 °

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

1(11.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

1(12): Site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

Les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
1-01	54°16,428′	2°58,813′
1-02	54°16,237′	3°09,634′
1-03	54°17,609′	3°19,076′
1-04	54°15,828′	3°19,060′
1-05	54°12,399′	3°03,013′
1-06	54°12,330′	2°59,445′

Zone de gestion 2 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
2-01	54°12,717′	3°17,402′
2-02	54°02,162′	3°16,451′
2-03	53°56,917′	3°12,180′
2-04	53°57,077′	3°08,453′
2-05	54°00,109′	3°05,336′
2-06	54°11,148′	3°06,759′

Zone de gestion 3 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
3-01	54°11,259′	2°48,729′
3-02	54°09,725′	2°58,211′
3-03	54°05,298′	2°59,430′
3-04	53°59,037′	2°59,598′
3-05	53°59,085′	2°55,967′
3-06	54°05,252′	2°50,152′

Zone de gestion 4 du Klaverbank

Point	Latitude N	Longitude E
4-01	53°59,302′	2°51,534′
4-02	53°56,072′	2°57,737′
4-03	53°53,177′	3°03,056′
4-04	53°51,095′	3°03,775′
4-05	53°51,186′	2°53,928′
4-06	53°58,168′	2°51,813′

1(12.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion du site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
AZ-01	54°22,717′	3°25,970′
AZ-02	54°17,585′	3°25,910′
AZ-03	54°15,804′	3°25,889′
AZ-04	54°13,017′	3°25,856′
AZ-05	54°12,673′	3°24,228′
AZ-06	54°12,502′	3°24,212′
AZ-07	54°01,948′	3°23,232′
AZ-08	54°01,149′	3°23,159′
AZ-09	54°00,428′	3°22,568′
AZ-10	53°55,187′	3°18,287′
AZ-11	53°52,730′	3°16,288′
AZ-12	53°52,930′	3°11,687′
AZ-13	53°53,001′	3°10,022′
AZ-14	53°51,891′	3°10,402′
AZ-15	53°47,009′	3°12,069′
AZ-16	53°47,098′	3°03,661′
AZ-17	53°47,189′	2°53,829′
AZ-18	53°47,235′	2°48,260′
AZ-19	53°50,481′	2°47,273′
AZ-20	53°57,460′	2°45,141′
AZ-21	53°57,525′	2°45,121′
AZ-22	53°57,590′	2°45,105′
AZ-23	53°58,725′	2°44,822′
AZ-24	54°09,495′	2°42,127′
AZ-25	54°09,411′	2°42,289′
AZ-26	54°10,704′	2°41,979′
AZ-27	54°16,716′	2°40,532′
AZ-28	54°15,113′	2°50,536′
AZ-29	54°14,845′	2°52,203′
AZ-30	54°16,065′	2°52,011′
AZ-31	54°20,550′	2°51,304′
AZ-32	54°20,424′	2°59,010′
AZ-33	54°20,250′	3°08,899′
AZ-34	54°21,489′	3°17,435′
AZ-35	54°22,717′	3°25,970′
AZ-36	54°17,609′	3°19,076′
AZ-37	54°16,237′	3°09,634′
AZ-38	54°16,428′	2°58,813′
AZ-39	54°12,330′	2°59,445′
AZ-40	54°12,399′	3°03,013′
AZ-41	54°15,828′	3°19,060′
AZ-42	54°17,609′	3°19,076′
AZ-43	54°12,717′	3°17,402′
AZ-44	54°11,148′	3°06,759′
AZ-45	54°00,109′	3°05,336′
AZ-46	53°57,077′	3°08,453′
AZ-47	53°56,917′	3°12,180′
AZ-48	54°02,162′	3°16,451′
AZ-49	54°12,717′	3°17,402′
AZ-50	53°56,072′	2°57,737′
AZ-51	53°59,302′	2°51,534′
AZ-52	53°58,168′	2°51,813′
AZ-53	53°51,186′	2°53,928′
AZ-54	53°51,095′	3°03,775′
AZ-55	53°53,177′	3°03,056′
AZ-56	53°56,072′	2°57,737′
AZ-57	53°59,085′	2°55,967′
AZ-58	53°59,037′	2°59,598′
AZ-59	54°05,298′	2°59,430′
AZ-60	54°09,725′	2°58,211′
AZ-61	54°11,259′	2°48,729′
AZ-62	54°05,252′	2°50,152′
AZ-63	53°59,085′	2°55,967′

1(13): Zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Friese Front:

Point	Latitude N	Longitude E
1-01	53°48,229′	4°59,978′
1-02	53°48,216′	5°18,190′
1-03	53°37,436′	5°18,130′
1-04	53°37,449′	4°59,995′

Zone de gestion 2 du Friese Front:

Point	Latitude N	Longitude E
2-01	53°35,227′	4°38,324′
2-02	53°48,525′	4°22,820′
2-03	53°54,659	4°37,815′
2-04	53°41,330′	4°53,278′

Zone de gestion des Centrale Oestergronden:

Point	Latitude N	Longitude E
3-01	54°56,921′	4°14,985′
3-02	54°35,372′	4°14,985′
3-03	54°35,335′	3°51,791′
3-04	54°56,884′	3°51,589′

1(13.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des trois zones de gestion du Front Friese et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
AZ-01	53°56,926′	4°43,393′
AZ-02	53°48,455′	4°53,224′
AZ-03	53°52,219′	4°53,209′
AZ-04	53°52,226′	4°59,971′
AZ-05	53°52,213′	5°18,212′
AZ-06	53°52,196′	5°24,975′
AZ-07	53°48,200′	5°24,941′
AZ-08	53°37,420′	5°24,853′
AZ-09	53°33,423′	5°24,820′
AZ-10	53°33,439′	5°18,107′
AZ-11	53°33,451′	5°00,001′
AZ-12	53°33,444′	4°53,288′
AZ-13	53°36,485′	4°53,275′
AZ-14	53°31,935′	4°42,132′
AZ-15	53°29,667′	4°36,609′
AZ-16	53°32,956′	4°32,797′
AZ-17	53°46,242′	4°17,277′
AZ-18	53°49,521′	4°13,416′
AZ-19	53°51,807′	4°18,961′
AZ-20	53°57,949′	4°33,967′
AZ-21	54°00,218′	4°39,550′
AZ-22	53°56,926′	4°43,393′
AZ-23	53°48,525′	4°22,820′
AZ-24	53°35,227′	4°38,324′
AZ-25	53°41,330′	4°53,278′
AZ-26	53°54,659′	4°37,815′
AZ-27	53°48,525′	4°22,820′
AZ-28	53°48,229′	4°59,978′
AZ-29	53°37,449′	4°59,995′
AZ-30	53°37,436′	5°18,130′
AZ-31	53°48,216′	5°18,190′
AZ-32	53°48,229′	4°59,978′
AZ-33	54°56,918′	4°21,929′
AZ-34	54°35,368′	4°21,867′
AZ-35	54°31,371′	4°21,856′
AZ-36	54°31,375′	4°14,984′
AZ-37	54°31,338′	3°51,829′
AZ-38	54°31,313′	3°44,957′
AZ-39	54°35,310′	3°44,909′
AZ-40	54°56,859′	3°44,645′
AZ-41	55°00,856′	3°44,596′
AZ-42	55°00,881′	3°51,550′
AZ-43	55°00,918′	4°14,986′
AZ-44	55°00,914′	4°21,941′
AZ-45	54°56,918′	4°21,929′
AZ-46	54°56,884′	3°51,589′
AZ-47	54°35,335′	3°51,791′
AZ-48	54°35,372′	4°14,985′
AZ-49	54°56,921′	4°14,985′
AZ-50	54°56,884′	3°51,589′

▼M1

ANNEXE II

Coordonnées des régions 2

Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak

Point	Latitude N	Longitude E
1B	57°38.334′	10°53.201′
2B	57°38.15′	10°52.931′
3B	57°38.253′	10°52.64′
4B	57°38.237′	10°52.15′
5B	57°38.32′	10°51.974′
6B	57°38.632′	10°51.82′
7B	57°38.839′	10°52.261′
8B	57°38.794′	10°52.36′
9B	57°38.334′	10°53.201′

Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke

Point	Latitude N	Longitude E
1B	57°27.496′	11°15.033′
2B	57°25.988′	11°17.323′
3B	57°25.946′	11°17.488′
4B	57°25.417′	11°18.524′
5B	57°25.377′	11°18.408′
6B	57°25.346′	11°18.172′
7B	57°25.330′	11°18.039′
8B	57°25.175′	11°17.481′
9B	57°24.928′	11°17.579′
10B	57°24.828′	11°17.366′
11B	57°24.891′	11°17.049′
12B	57°25.128′	11°17.118′
13B	57°25.249′	11°16.721′
14B	57°25.211′	11°16.592′
15B	57°25.263′	11°16.177′
16B	57°25.170′	11°15.843′
17B	57°25.240′	11°15.549′
18B	57°26.861′	11°15.517′
19B	57°26.883′	11°14.998′
20B	57°27.496′	11°15.033′

Région 2(3): BRATTEN 1

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
1.1	58.54797	10.61234	58°32.87790′	10°36.74060′
1.2	58.54242	10.59708	58°32.54500′	10°35.82450′
1.3	58.57086	10.57829	58°34.25170′	10°34.69750′
1.4	58.57113	10.58584	58°34.26810′	10°35.15060′

Région 2(4): BRATTEN 2

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
2.1	58.58333	10.70000	58°35.00000′	10°42.00000′
2.2	58.56370	10.70000	58°33.82200′	10°42.00000′
2.3	58.56834	10.68500	58°34.10000′	10°41.10000′
2.4	58.58333	10.67333	58°35.00000′	10°40.40000′

Région 2(5): BRATTEN 3

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
3.1	58.55448	10.66622	58°33.26910′	10°39.97320′
3.2	58.53817	10.65876	58°32.29020′	10°39.52570′
3.3	58.56064	10.62589	58°33.63840′	10°37.55310′
3.4	58.58333	10.60196	58°35.00000′	10°36.11730′
3.5	58.58333	10.64007	58°35.00000′	10°38.40390′

Région 2(6): BRATTEN 4

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
4.1	58.41829	10.56322	58°25.09750′	10°33.79350′
4.2	58.44104	10.54711	58°26.46240′	10°32.82670′
4.3	58.46111	10.53893	58°27.66680′	10°32.33610′
4.4	58.49248	10.55864	58°29.54890′	10°33.51860′
4.5	58.47846	10.58575	58°28.70790′	10°35.14500′
4.6	58.45570	10.60806	58°27.34200′	10°36.48350′
4.7	58.42942	10.58963	58°25.76550′	10°35.37770′

Région 2(7): BRATTEN 5

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
5.1	58.46216	10.62166	58°27.72940′	10°37.29940′
5.2	58.48256	10.59473	58°28.95350′	10°35.68400′
5.3	58.50248	10.58245	58°30.14850′	10°34.94690′
5.4	58.50213	10.61104	58°30.12770′	10°36.66250′
5.5	58.47972	10.63392	58°28.78320′	10°38.03540′

Région 2(8): BRATTEN 6

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
6.1	58.45450	10.49373	58°27.26970′	10°29.62370′
6.2	58.46727	10.47881	58°28.03640′	10°28.72850′
6.3	58.48976	10.46582	58°29.38550′	10°27.94900′
6.4	58.49126	10.47395	58°29.47550′	10°28.43730′
6.5	58.47369	10.50004	58°28.42150′	10°30.00260′
6.6	58.45435	10.49995	58°27.26080′	10°29.99710′

Région 2(9): BRATTEN 7A

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
7A.1	58.42132	10.53168	58°25.27900′	10°31.90080′
7A.2	58.41075	10.51853	58°24.64520′	10°31.11190′
7A.3	58.41982	10.50999	58°25.18910′	10°30.59960′
7A.4	58.44487	10.51291	58°26.69240′	10°30.77450′
7A.5	58.45257	10.52057	58°27.15410′	10°31.23410′
7A.6	58.44918	10.52936	58°26.95050′	10°31.76140′
7A.7	58.42423	10.52271	58°25.45370′	10°31.36260′

Région 2(10): BRATTEN 7B

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
7B.1	58.38556	10.51815	58°23.13340′	10°31.08930′
7B.2	58.39907	10.50486	58°23.94410′	10°30.29150′
7B.3	58.41075	10.51853	58°24.64520′	10°31.11190′
7B.4	58.42132	10.53168	58°25.27900′	10°31.90080′
7B.5	58.41613	10.54764	58°24.96810′	10°32.85830′
7B.6	58.38776	10.53394	58°23.26560′	10°32.03650′

Région 2(11): BRATTEN 7C

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
7C.1	58.32839	10.44780	58°19.70320′	10°26.86790′
7C.2	58.33196	10.43976	58°19.91750′	10°26.38560′
7C.3	58.34390	10.44579	58°20.63390′	10°26.74760′
7C.4	58.36412	10.46309	58°21.84690′	10°27.78530′
7C.5	58.39907	10.50486	58°23.94410′	10°30.29150′
7C.6	58.38556	10.51815	58°23.13340′	10°31.08930′
7C.7	58.38172	10.50243	58°22.90310′	10°30.14580′
7C.8	58.34934	10.46503	58°20.96020′	10°27.90180′
7C.9	58.33436	10.45233	58°20.06130′	10°27.13950′

Région 2(12): BRATTEN 7D

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
7D.1	58.32839	10.44780	58°19.70320′	10°26.86790′
7D.2	58.30802	10.43235	58°18.48120′	10°25.94100′
7D.3	58.31273	10.42636	58°18.76400′	10°25.58170′
7D.4	58.32300	10.43560	58°19.38030′	10°26.13580′
7D.5	58.33196	10.43976	58°19.91750′	10°26.38560′

Région 2(13): BRATTEN 7E

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
7E.1	58.30802	10.43235	58°18.48120′	10°25.94100′
7E.2	58.30260	10.42276	58°18.15610′	10°25.36540′
7E.3	58.30642	10.41908	58°18.38510′	10°25.14470′
7E.4	58.31273	10.42636	58°18.76400′	10°25.58170′

Région 2(14): BRATTEN 8

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
8.1	58.35013	10.56697	58°21.00780′	10°34.01820′
8.2	58.35000	10.54678	58°21.00000′	10°32.80660′
8.3	58.36596	10.54941	58°21.95780′	10°32.96480′
8.4	58.36329	10.56736	58°21.79740′	10°34.04160′

Région 2(15): BRATTEN 9A

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
9A.1	58.28254	10.48633	58°16.95260′	10°29.17970′
9A.2	58.28185	10.46037	58°16.91100′	10°27.62230′
9A.3	58.32814	10.47828	58°19.68840′	10°28.69670′
9A.4	58.32314	10.49764	58°19.38860′	10°29.85840′

Région 2(16): BRATTEN 9B

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
9B.1	58.28254	10.49986	58°16.95260′	10°29.99170′
9B.2	58.30184	10.50257	58°18.11030′	10°30.15410′
9B.3	58.30128	10.51117	58°18.07690′	10°30.67040′
9B.4	58.28560	10.51374	58°17.13590′	10°30.82450′

Région 2(17): BRATTEN 10

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
10.1	58.40548	10.47122	58°24.32870′	10°28.27330′
10.2	58.39710	10.45111	58°23.82620′	10°27.06670′
10.3	58.41923	10.45140	58°25.15390′	10°27.08390′
10.4	58.43279	10.45575	58°25.96770′	10°27.34510′
10.5	58.41816	10.46972	58°25.08960′	10°28.18310′

Région 2(18): BRATTEN 11

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
11.1	58.44546	10.48585	58°26.72760′	10°29.15080′
11.2	58.43201	10.48224	58°25.92060′	10°28.93410′
11.3	58.44293	10.46981	58°26.57590′	10°28.18890′
11.4	58.46009	10.46709	58°27.60540′	10°28.02550′

Région 2(19): BRATTEN 12

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
12.1	58.31923	10.39146	58°19.15400′	10°23.48740′
12.2	58.33421	10.41007	58°20.05280′	10°24.60400′
12.3	58.32229	10.41228	58°19.33750′	10°24.73680′
12.4	58.30894	10.39258	58°18.53660′	10°23.55460′

Région 2(20): BRATTEN 13

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
13.1	58.53667	10.41500	58°32.20000′	10°24.90020′
13.2	58.55302	10.40684	58°33.18120′	10°24.41050′
13.3	58.55827	10.41840	58°33.49610′	10°25.10420′
13.4	58.54551	10.42903	58°32.73030′	10°25.74190′

Région 2(21): BRATTEN 14

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
14.1	58.26667	10.02858	58°16.00000′	10°1.71510′
14.2	58.51269	10.14490	58°30.76120′	10°8.69400′
14.3	58.53608	10.18669	58°32.16510′	10°11.20140′
14.4	58.46886	10.23659	58°28.13140′	10°14.19520′
14.5	58.31137	10.26041	58°18.68210′	10°15.62490′
14.6	58.26667	10.16996	58°16.00000′	10°10.19740′

Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund

Point	Latitude N	Longitude E
B-2	56°33.544′	12°6.298′
B-2	56°33.409′	12°5.528′
B-2	56°33.335′	12°5.519′
B-2	56°33.265′	12°5.575′
B-2	56°33.383′	12°6.519′
B-2	56°33.476′	12°5.629′
B-2	56°33.544′	12°6.298′
B-2	56°33.517′	12°6.446′
B-2	56°33.443′	12°6.52′
B-2	56°33.331′	12°6.476′
B-2	56°33.292′	12°6.396′
B-2	56°33.224′	12°5.717′

Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor

Point	Latitude N	Longitude E
B-2	57°15.542′	10°45.194′
B-2	57°15.604′	10°45.344′
B-2	57°15.614′	10°45.557′
B-2	57°15.446′	10°45.761′
B-2	57°15.124′	10°45.67′
B-2	57°15.04′	10°45.438′
B-2	57°15.139′	10°45.208′
B-2	57°15.542′	10°45.194′
B-3	57°13.714′	10°46.124′
B-3	57°13.788′	10°46.399′
B-3	57°13.53′	10°46.837′
B-3	57°13.421′	10°46.821′
B-3	57°13.233′	10°46.369′
B-3	57°13.225′	10°46.199′
B-3	57°13.305′	10°46.023′
B-3	57°13.714′	10°46.124′
B-4	57°13.175′	10°46.559′
B-4	57°13.298′	10°46.613′
B-4	57°13.37′	10°46.818′
B-4	57°13.286′	10°47.075′
B-4	57°13.115′	10°47.045′
B-4	57°13.069′	10°46.751′
B-5	57°15.382′	10°51.675′
B-5	57°15.132′	10°52.02′
B-5	57°15.382′	10°51.675′
B-5	57°15.401′	10°51.986′
B-5	57°15.271′	10°52.139′
B-5	57°15.13′	10°51.715′
B-5	57°15.246′	10°51.612′
B-6	57°15.146′	10°51.413′
B-6	57°15.265′	10°51.276′
B-6	57°15.276′	10°50.991′
B-6	57°15.007′	10°51.29′
B-6	57°15.276′	10°50.991′
B-6	57°15.123′	10°50.862′
B-6	57°15.011′	10°51.016′
B-9	57°7.285′	11°8.669′
B-9	57°7.256′	11°9.263′
B-9	57°6.929′	11°9.478′
B-9	57°6.675′	11°9.137′
B-9	57°6.707′	11°8.498′
B-9	57°7.285′	11°8.669′
B-9	57°7.046′	11°8.343′
B-12	57°2.207′	10°57.537′
B-12	57°2.081′	10°57.168′
B-12	57°1.881′	10°57.05′
B-12	57°1.799′	10°57.111′
B-12	57°1.656′	10°57.457′
B-12	57°1.649′	10°57.5′
B-12	57°1.889′	10°58.494′
B-12	57°1.752′	10°58.311′
B-12	57°1.633′	10°57.929′
B-12	57°2.207′	10°57.537′
B-12	57°2.244′	10°58.141′
B-12	57°2.201′	10°58.248′
B-12	57°1.972′	10°58.528′
B-13	57°7.65′	11°2.894′
B-13	57°7.501′	11°3.03′
B-13	57°7.409′	11°3.539′
B-13	57°7.453′	11°3.718′
B-13	57°7.707′	11°3.935′
B-13	57°7.838′	11°3.837′
B-13	57°7.93′	11°3.614′
B-13	57°7.941′	11°3.373′
B-13	57°7.942′	11°3.31′
B-13	57°7.877′	11°3.093′
B-13	57°7.872′	11°3.077′
B-13	57°7.409′	11°3.258′
B-13	57°7.549′	11°3.894′
B-13	57°7.872′	11°3.077′
B-13	57°7.783′	11°2.965′
B-14	57°9.651′	11°16.75′
B-14	57°9.202′	11°17.358′
B-14	57°9.528′	11°16.459′
B-14	57°9.348′	11°16.415′
B-14	57°9.528′	11°16.459′
B-14	57°9.649′	11°17.006′
B-14	57°9.434′	11°17.472′
B-14	57°9.615′	11°17.231′
B-14	57°9.182′	11°16.531′
B-14	57°9.094′	11°16.95′
B-15	57°7.089′	11°17.532′
B-15	57°7.014′	11°17.903′
B-15	57°6.837′	11°18.035′
B-15	57°6.683′	11°17.999′
B-15	57°6.522′	11°17.479′
B-15	57°6.605′	11°17.172′
B-15	57°6.698′	11°17.063′
B-15	57°6.778′	11°17.027′
B-15	57°6.793′	11°17.021′
B-15	57°6.905′	11°17.047′
B-15	57°7.033′	11°17.211′
B-15	57°6.57′	11°17.784′

Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner

Point	Latitude N	Longitude E
B-3	57°26.016′	10°59.043′
B-3	57°25.683′	10°58.337′
B-3	57°25.906′	10°58.09′
B-3	57°26.191′	10°58.652′
B-4	57°26.23′	10°59.318′
B-4	57°26.357′	10°59.266′
B-4	57°26.375′	10°58.909′
B-4	57°26.097′	10°59.228′
B-4	57°26.375′	10°58.909′
B-4	57°26.225′	10°58.796′
B-4	57°26.113′	10°58.93′
B-5	57°25.681′	10°58.575′
B-5	57°25.545′	10°58.468′
B-5	57°25.39′	10°58.583′
B-5	57°25.364′	10°58.894′
B-5	57°25.515′	10°59.05′
B-5	57°25.659′	10°58.968′
B-5	57°25.681′	10°58.575′
B-6	57°25.441′	10°57.453′
B-6	57°25.608′	10°57.415′
B-6	57°25.688′	10°57.605′
B-6	57°25.523′	10°57.957′
B-6	57°25.408′	10°57.813′
B-6	57°25.608′	10°57.415′
B-6	57°25.663′	10°57.895′
B-10	57°24.973′	10°53.21′
B-10	57°24.54′	10°53.719′
B-10	57°24.973′	10°53.21′
B-10	57°24.988′	10°53.482′
B-10	57°24.733′	10°54.043′
B-10	57°24.581′	10°53.99′
B-10	57°24.804′	10°53.132′
B-11	57°25.064′	10°54.588′
B-11	57°24.852′	10°54.493′
B-11	57°24.781′	10°54.874′
B-11	57°24.924′	10°55.053′
B-11	57°25.068′	10°54.936′
B-11	57°25.064′	10°54.588′
B-12	57°24.739′	10°58.133′
B-12	57°24.878′	10°58.216′
B-12	57°24.992′	10°57.798′
B-12	57°24.996′	10°58.095′
B-12	57°24.85′	10°57.68′
B-12	57°24.732′	10°57.833′
B-13	57°23.058′	10°56.857′
B-13	57°23.205′	10°56.485′
B-13	57°22.944′	10°56.445′
B-13	57°23.205′	10°56.485′
B-13	57°23.089′	10°56.289′
B-13	57°22.94′	10°56.712′
B-13	57°23.197′	10°56.754′
B-14	57°23.821′	10°56.317′
B-14	57°23.538′	10°56.582′
B-14	57°23.821′	10°56.317′
B-14	57°23.59′	10°56.302′
B-14	57°23.694′	10°56.23′
B-14	57°23.675′	10°56.756′
B-14	57°23.828′	10°56.661′
B-15	57°23.393′	10°51.3′
B-15	57°23.455′	10°51.039′
B-15	57°23.561′	10°50.998′
B-15	57°23.684′	10°51.09′
B-15	57°23.514′	10°51.538′
B-15	57°23.677′	10°51.428′
B-16	57°22.969′	10°49.591′
B-16	57°22.921′	10°49.501′
B-16	57°22.816′	10°49.487′
B-16	57°22.735′	10°49.619′
B-16	57°22.722′	10°49.734′
B-16	57°22.761′	10°49.938′
B-16	57°22.919′	10°49.988′
B-16	57°22.971′	10°49.841′
B-16	57°22.993′	10°49.718′
B-16	57°22.866′	10°49.475′
B-16	57°22.768′	10°49.538′
B-16	57°22.993′	10°49.718′
B-20	57°26.397′	10°56.392′
B-20	57°26.404′	10°56.415′
B-20	57°26.413′	10°56.446′
B-20	57°26.618′	10°57.292′
B-20	57°26.555′	10°57.383′
B-20	57°26.344′	10°56.29′
B-20	57°26.379′	10°56.352′
B-20	57°26.184′	10°56.277′
B-20	57°26.582′	10°56.907′
B-20	57°26.085′	10°57.231′
B-20	57°26.413′	10°56.446′
B-20	57°26.645′	10°57.215′
B-20	57°26.652′	10°57.129′
B-20	57°26.648′	10°57.08′
B-20	57°26.64′	10°57.025′
B-20	57°26.621′	10°56.973′
B-20	57°26.422′	10°56.555′
B-20	57°26.355′	10°56.912′
B-20	57°26.527′	10°56.881′
B-20	57°26.418′	10°56.49′
B-20	57°26.388′	10°56.369′
B-21	57°23.075′	11°2.044′
B-21	57°23.243′	11°1.61′
B-21	57°23.295′	11°1.816′
B-21	57°23.298′	11°1.827′
B-21	57°23.293′	11°1.849′
B-21	57°23.256′	11°2.034′
B-21	57°23.163′	11°2.085′
B-21	57°23.023′	11°1.885′
B-21	57°23.037′	11°1.684′
B-21	57°23.132′	11°1.592′
B-21	57°23.243′	11°1.61′
B-22	57°25.491′	11°0.852′
B-22	57°25.562′	11°1.005′
B-22	57°25.564′	11°1.008′
B-22	57°25.541′	11°1.188′
B-22	57°25.298′	11°1.417′
B-22	57°25.54′	11°1.198′
B-22	57°25.232′	11°1.019′
B-22	57°25.383′	11°0.818′
B-22	57°25.424′	11°1.389′
B-22	57°25.202′	11°1.239′
B-23	57°25.302′	11°0.479′
B-23	57°25.254′	11°0.698′
B-23	57°25.165′	11°0.746′
B-23	57°24.837′	10°59.992′
B-23	57°25.302′	11°0.479′
B-23	57°25.241′	11°0.31′
B-23	57°25.223′	11°0.27′
B-23	57°25.004′	10°59.935′
B-23	57°24.927′	10°59.909′
B-23	57°24.813′	11°0.153′
B-23	57°24.837′	11°0.331′
B-23	57°25.008′	11°0.467′
B-23	57°25.075′	11°0.729′

▼M2

2(25): La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°35,823′	12°04,669′
2	56°37,185′	12°10,253′
3	56°36,001′	12°11,145′
4	56°32,976′	12°11,109′
5	56°30,518′	12°08,785′
6	56°31,138′	12°08,305′
7	56°32,056′	12°07,594′
8	56°32,973′	12°06,883′
9	56°33,890′	12°06,171′
10	56°34,808′	12°05,459′
11	56°35,725′	12°04,746′

2(26): La zone marine protégée Fladen (SE0510127)

Point	Latitude N	Longitude E
1	57°08,482′	11°38,859′
2	57°09,262′	11°39,140′
3	57°09,406′	11°40,244′
4	57°10,451′	11°41,133′
5	57°10,867′	11°41,288′
6	57°12,105′	11°41,252′
7	57°13,466′	11°42,649′
8	57°14,006′	11°44,422′
9	57°13,832′	11°47,763′
10	57°08,476′	11°44,410′
11	57°06,119′	11°40,755′
12	57°06,864′	11°40,158′
13	57°07,778′	11°39,425′

2(27): La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°57,150′	11°47,907′
2	57°02,068′	11°52,818′
3	57°02,192′	11°55,441′
4	56°55,588′	11°55,959′
5	56°54,230′	11°50,223′
6	56°54,967′	11°49,640′
7	56°55,883′	11°48,914′
8	56°56,798′	11°48,188′

▼M3

2(28): Banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M2-01	54,583333 °	7,976132 °
M2-02	54,583333 °	7,875000 °
M2-03	54,666667 °	7,875000 °
M2-04	54,666667 °	7,943486 °

2(28.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

▼M1

ANNEXE III

Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten

Point	Latitude N	Longitude E	Latitude N	Longitude E
1 NV	58.58333	10.27120	58°35.00000′	10°16.27200′
2 NO	58.58333	10.70000	58°35.00000′	10°42.00000′
3 SO	58.26667	10.70000	58°16.00000′	10°42.00000′
4 SV	58.26667	10.02860	58°16.00000′	10° 1.71600′
5 V	58.5127	10.14490	58°30.76200′	10° 8.69400′

▼M2

ANNEXE IV

Coordonnées des «régions 3»

1. La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°40,045′	12°01,378′
2	56°44,151′	12°04,982′
3	56°37,185′	12°10,253′
4	56°35,823′	12°04,669′
5	56°36,642′	12°04,032′
6	56°37,559′	12°03,318′
7	56°38,475′	12°02,604′
8	56°39,392′	12°01,888′

2. La zone marine protégée Fladen (SE0510127)

Point	Latitude N	Longitude E
1	57°06,119′	11°40,755′
2	57°08,476′	11°44,410′
3	57°13,832′	11°47,763′
4	57°13,636′	11°51,486′
5	57°12,988′	11°50,973′
6	57°12,672′	11°50,628′
7	57°12,190′	11°50,508′
8	57°11,669′	11°49,840′
9	57°08,987′	11°48,722′
10	57°08,580′	11°48,039′
11	57°06,116′	11°47,683′
12	57°03,810′	11°42,601′
13	57°04,119′	11°42,355′
14	57°05,034′	11°41,624′
15	57°05,949′	11°40,891′

3. La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°54,230′	11°50,223′
2	56°55,588′	11°55,959′
3	57°02,192′	11°55,441′
4	57°00,544′	12°01,298′
5	56°57,373′	12°01,502′
6	56°53,475′	11°59,929′
7	56°52,309′	11°53,628′
8	56°52,475′	11°51,612′
9	56°53,136′	11°51,090′
10	56°54,052′	11°50,365′

4. La zone marine protégée Morups bank (SE0510187)

Point	Latitude N	Longitude E
1	56°53,067′	12°11,872′
2	56°53,065′	12°14,118′
3	56°51,436′	12°14,123′
4	56°51,438′	12°11,884′

ANNEXE V

Coordonnées des zones SIA

1. Zones SIA: régions A-F relevant de la DCSMM et zone Natura 2000 Kims Top og Den Kinesiske Mur (DK00VA247).

1(1)

Région A

Point	Latitude N	Longitude E
0	57° 27,305′ N	10° 49,692′ E
1	56° 58,560′ N	10° 55,505′ E
2	56° 57,259′ N	10° 34,190′ E
3	57° 12,253′ N	10° 31,032′ E
4	57° 12,914′ N	10° 32,832′ E
5	57° 26,350′ N	10° 33,935′ E

1(2)

Régions B, C, D

Point	Latitude N	Longitude E
0	57° 23,600′ N	11° 26,629′ E
1	56° 58,768′ N	11° 46,616′ E
2	56° 54,689′ N	11° 41,068′ E
3	57° 04,671′ N	11° 16,259′ E
4	57° 22,641′ N	11° 13,827′ E

1(3)

Région E

Point	Latitude N	Longitude E
0	56° 39,110′ N	12° 02,106′ E
1	56° 30,505′ N	12° 08,795′ E
2	56° 24,142′ N	12° 06,927′ E
3	56° 24,076′ N	11° 51,626′ E
4	56° 39,061′ N	11° 51,365′ E

1(4)

Région F

Point	Latitude N	Longitude E
0	56° 04,482′ N	11° 09,358′ E
1	56° 18,901′ N	11° 23,673′ E
2	56° 11,900′ N	11° 46,156′ E
3	55° 57,289′ N	11° 31,512′ E
4	55° 58,928′ N	11° 19,782′ E

2. Zones SIA des zones marines protégées Fladen, Lilla Middelgrund, Stora Middelgrund och Röde bank et Morups Bank.

Point	Latitude N	Longitude E
1	57°30,000′	11°21,010′
2	57°30,000′	11°38,810′
3	57°29,470′	11°38,930′
4	57°28,270′	11°40,850′
5	57°27,670′	11°44,830′
6	57°25,950′	11°45,040′
7	57°24,970′	11°44,400′
8	57°22,760′	11°46,040′
9	57°20,660′	11°47,050′
10	57°19,670′	11°49,500′
11	57°19,646′	11°56,209′
12	57°15,730′	11°57,790′
13	57°13,480′	11°59,500′
14	57°12,040′	12°00,200′
15	57°10,660′	12°01,880′
16	57°09,140′	12°01,110′
17	57°07,640′	12°01,940′
18	57°06,200′	12°04,340′
19	57°05,050′	12°07,370′
20	57°03,960′	12°09,470′
21	57°02,510′	12°09,840′
22	57°00,250′	12°13,430′
23	56°58,160′	12°15,440′
24	56°55,660′	12°15,630′
25	56°54,500′	12°16,280′
26	56°52,530′	12°19,070′
27	56°51,030′	12°22,830′
28	56°50,480′	12°25,970′
29	56°48,930′	12°26,110′
30	56°47,490′	12°27,880′
31	56°46,870′	12°31,310′
32	56°43,440′	12°32,310′
33	56°41,610′	12°35,200′
34	56°39,000′	12°36,800′
35	56°27,100′	12°27,200′
36	56°24,200′	12°28,650′
37	56°18,050′	12°21,600′
38	56°15,800′	12°23,850′
39	56°15,318′	12°24,332′
40	56°12,893′	12°21,897′
41	56°12,947′	12°21,728′
42	56°13,254′	12°20,766′
43	56°13,750′	12°19,212′
44	56°14,246′	12°17,657′
45	56°14,741′	12°16,101′
46	56°15,236′	12°14,545′
47	56°15,731′	12°12,988′
48	56°16,226′	12°11,430′
49	56°16,720′	12°09,872′
50	56°17,214′	12°08,313′
51	56°17,707′	12°06,753′
52	56°18,200′	12°05,192′
53	56°18,684′	12°05,333′
54	56°19,669′	12°05,621′
55	56°20,654′	12°05,908′
56	56°21,639′	12°06,196′
57	56°22,624′	12°06,484′
58	56°23,609′	12°06,772′
59	56°24,594′	12°07,060′
60	56°25,579′	12°07,349′
61	56°26,564′	12°07,638′
62	56°27,549′	12°07,927′
63	56°28,534′	12°08,216′
64	56°29,519′	12°08,506′
65	56°30,504′	12°08,796′
66	56°31,138′	12°08,305′
67	56°32,056′	12°07,594′
68	56°32,973′	12°06,883′
69	56°33,890′	12°06,171′
70	56°34,808′	12°05,459′
71	56°35,725′	12°04,746′
72	56°36,642′	12°04,032′
73	56°37,559′	12°03,318′
74	56°38,475′	12°02,604′
75	56°39,392′	12°01,888′
76	56°40,309′	12°01,173′
77	56°41,226′	12°00,456′
78	56°42,142′	11°59,739′
79	56°43,059′	11°59,022′
80	56°43,975′	11°58,304′
81	56°44,892′	11°57,585′
82	56°45,808′	11°56,865′
83	56°46,724′	11°56,146′
84	56°47,641′	11°55,425′
85	56°48,557′	11°54,704′
86	56°49,473′	11°53,982′
87	56°50,389′	11°53,260′
88	56°51,304′	11°52,537′
89	56°52,220′	11°51,814′
90	56°53,136′	11°51,090′
91	56°54,052′	11°50,365′
92	56°54,967′	11°49,640′
93	56°55,883′	11°48,914′
94	56°56,798′	11°48,188′
95	56°57,714′	11°47,461′
96	56°58,629′	11°46,733′
97	56°59,544′	11°46,005′
98	57°00,459′	11°45,276′
99	57°01,374′	11°44,547′
100	57°02,290′	11°43,817′
101	57°03,204′	11°43,087′
102	57°04,119′	11°42,355′
103	57°05,034′	11°41,624′
104	57°05,949′	11°40,891′
105	57°06,864′	11°40,158′
106	57°07,778′	11°39,425′
107	57°08,693′	11°38,691′
108	57°09,607′	11°37,956′
109	57°10,521′	11°37,220′
110	57°11,436′	11°36,484′
111	57°12,350′	11°35,748′
112	57°13,264′	11°35,011′
113	57°14,178′	11°34,273′
114	57°15,092′	11°33,535′
115	57°16,006′	11°32,795′
116	57°16,920′	11°32,056′
117	57°17,834′	11°31,316′
118	57°18,747′	11°30,575′
119	57°19,661′	11°29,833′
120	57°20,574′	11°29,091′
121	57°21,488′	11°28,349′
122	57°22,401′	11°27,605′
123	57°23,315′	11°26,861′
124	57°24,228′	11°26,117′
125	57°25,141′	11°25,372′
126	57°26,054′	11°24,626′
127	57°26,967′	11°23,880′
128	57°27,668′	11°23,217′
129	57°28,557′	11°22,376′
130	57°29,446′	11°21,535′

▼M3

ANNEXE VI

Coordonnées des «régions 4»

Région 4(1): Site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,099172° N 8,044370° E;

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,389485 ° N 7,796776 ° E;

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M3-01	54,389485 °	7,796776 °
M3-02	54,538889 °	7,778333 °
M3-03	54,538889 °	7,500000 °
M3-04	54,590341 °	7,500000 °
M3-05	54,733056 °	7,334722 °
M3-06	55,048333 °	7,256667 °
M3-07	55,234408 °	7,210530 °

4(1.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE1011-401 Östliche Deutsche Bucht et des parties orientales du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(2): Partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M4-01	54,947500 °	6,323889 °
M4-02	55,068333 °	6,626944 °
M4-03	54,957222 °	6,938056 °
M4-04	55,048333 °	7,256667 °
M4-05	54,733056 °	7,334722 °
M4-06	54,590341 °	7,500000 °
M4-07	54,538889 °	7,500000 °
M4-08	54,538889 °	7,020278 °
M4-01	54,947500 °	6,323889 °

4(2.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour de la partie occidentale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Région 4(3): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Zone de gestion A du Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-A01	54,016833 °	6,095963 °
M7-A02	54,016389 °	6,351944 °
M7-A03	53,914722 °	6,490000 °
M7-A04	53,914722 °	6,673611 °
M7-A05	53,863476 °	6,731941 °

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

Zone de gestion B du Doggerbank

La zone géographique délimitée par:

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,810118° N 4,019211° E à 55,439805° N 4,699856° E;

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-B01	55,439805 °	4,699856 °
M7-B02	55,365081 °	4,260850 °

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

la ligne de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
M7-B03	55,645558 °	3,637590 °
M7-B04	55,810118 °	4,019211 °

4(3.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund et du site Natura 2000 DE1003-301 Doggerbank

Région 4(4): Site Natura 2000 NL2016166 Front Friese

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Point	Latitude N	Longitude E
4-01	53°49,712′	5°13,602′
4-02	53°24,922′	4°12,963′
4-03	53°47,936′	4°12,890′
4-04	54°13,337′	5°13,998′

( 1 ) Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).

( 2 ) Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).