Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

Les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE soumis à la Commission par les pays tiers figurant dans le tableau en annexe sont approuvés pour les animaux et les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et signalés par une croix dans ce tableau.

Pour la production de boyaux destinés à l’exportation vers l’Union, les pays tiers peuvent utiliser des matières premières importées à partir d’autres pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches ou de certains produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et d’intestins traités est autorisée en vertu des règlements d’exécution (UE) 2021/404 et (UE) 2021/405.

Tout pays tiers ayant l’intention d’exporter des boyaux vers l’Union est répertorié dans les règlements d’exécution (UE) 2021/404 et (UE) 2021/405 pour les boyaux, ainsi que dans l’annexe de la décision 2011/163/UE (pour les boyaux). En outre, les établissements à partir desquels les boyaux doivent être exportés vers l’Union sont répertoriés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/625.

Code ISO 2

Pays (1)

Bovins

Ovins/Caprins

Porcins

Équidés

Volailles

Aquaculture

Lait

Œufs

Lapins

Gibier sauvage

Gibier d’élevage

Miel

Boyaux

Andorre

X (4)

Émirats arabes unis

X (4)

X (2)

Albanie

X (10)

Arménie

Argentine

Australie

X ()

Bosnie-Herzégovine

X (10)

Bangladesh

Burkina

Bénin

Brunei

Brésil

Botswana

Biélorussie

X (3)

Belize

Canada

Suisse

Chili

Cameroun

Chine

Colombie

X (4)

Costa Rica

Cuba

République dominicaine

Équateur

Éthiopie

Îles Falkland

X (14)

X (10)

Féroé

X (10)

Grande-Bretagne

Géorgie

Guernesey

Ghana

Groenland

Guatemala

X (12)

Honduras

Indonésie

Israël (8)

Île de Man

Inde

X ()

Iran

X (12)

Jersey

Jamaïque

Japon

Kenya

Corée du Sud

X ()

LBN

Liban

Sri Lanka

Maroc

X (10)

Moldavie

X (10)

Monténégro

X (14)

X (10)

Madagascar

Macédoine du Nord

Myanmar/Birmanie

Maurice

X (4)

Mexique

Malaisie

X (4)

Mozambique

X (12)

Namibie

X (14)

Nouvelle-Calédonie

X (12)

Nicaragua

X (12)

Nigeria

X (12)

Nouvelle-Zélande

X ()

Oman

X (10)

Panama

Pakistan

Pérou

Philippines

X ()

Saint-Pierre-et-Miquelon

Îles Pitcairn

Paraguay

Serbie (6)

X (3)

Russie

X (7)

Rwanda

Arabie saoudite

Singapour

X (4)

X (9)

X (4)

X ()

X (9)

Sierra Leone

Saint-Marin

X (4)

El Salvador

Eswatini

Togo

Thaïlande

X ()

Tunisie

X (10)

Turquie

Taïwan

Tanzanie

X (12)

Ukraine

X (10)

Ouganda

États-Unis

X (13)

Uruguay

Venezuela

Viêt Nam

Kosovo (15)

X (4)

Afrique du Sud

X (11)

Zambie

(1)

Le présent tableau contient une liste de pays et territoires. Cette dernière ne se limite pas aux pays reconnus par l’Union européenne.

(2)

Lait de chamelle uniquement.

(3)

Exportation vers l’Union d’équidés vivants destinés à l’abattage (animaux destinés à la production de denrées alimentaires uniquement).

(4)

(5)

Pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, conformément à l’article 2, uniquement en vue d’une utilisation dans la préparation de produits composés devant être exportés vers l’Union.

(6)

Hors Kosovo.

(7)

Rennes uniquement.

(8)

Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(9)

Uniquement les produits de viandes fraîches en provenance de la Nouvelle-Zélande et destinés à l’Union, qui sont déchargés ou transbordés à Singapour ou transitent par ce pays, en y étant stockés ou pas.

(10)

À l’exclusion des crustacés.

(11)

Ratites uniquement.

(12)

À l’exclusion des poissons.

(13)

Caprins uniquement.

(14)

Ovins uniquement.

(15)

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo

( 1 ) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 14 octobre 2011	L 270	48	15.10.2011
M2	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11 juin 2012	L 152	42	13.6.2012
M3	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11 mars 2013	L 90	99	28.3.2013
M4	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
M5	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 1er août 2013	L 209	21	3.8.2013
M6	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 juin 2014	L 175	32	14.6.2014
M7	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 8 décembre 2014	L 353	17	10.12.2014
M8	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1338 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2015	L 206	69	1.8.2015
M9	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/601 DE LA COMMISSION du 15 avril 2016	L 103	43	19.4.2016
M10	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2092 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2016	L 324	11	30.11.2016
M11	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/903 DE LA COMMISSION du 23 mai 2017	L 138	189	25.5.2017
M12	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/233 DE LA COMMISSION du 15 février 2018	L 45	33	17.2.2018
M13	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1067 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2018	L 192	36	30.7.2018
M14	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/64 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2019	L 13	2	16.1.2019
M15	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/525 DE LA COMMISSION du 26 mars 2019	L 86	72	28.3.2019
M16	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1141 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2020	L 248	12	31.7.2020
M17	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2218 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2020	L 438	63	28.12.2020
M18	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/653 DE LA COMMISSION du 20 avril 2021	L 138	1	22.4.2021
►M19	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/800 DE LA COMMISSION du 17 mai 2021	L 179	1	20.5.2021