02023D0992 — FR — 23.05.2023 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DÉCISION (UE) 2023/992 DU CONSEIL du 16 mai 2023 (JO L 135 du 23.5.2023, p. 116) |
Rectifiée par:
DÉCISION (UE) 2023/992 DU CONSEIL
du 16 mai 2023
portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Article premier
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027:
Article 2
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027:
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.