Décision de l'Autorité de surveillance AELE

n° 86/02/COL

du 24 mai 2002

mettant à jour le texte d'adaptation du point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen établissant la liste des postes d'inspection agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 325/99/COL du 16 décembre 1999

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord EEE"), et notamment son article 109 et son protocole 1,

vu l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,

vu le paragraphe 4B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

vu l'acte visé au point 1.1.4 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (directive 97/78/CE du Conseil), tel qu'adapté par le protocole 1 de l'accord EEE et par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I du même accord, notamment l'article 6, paragraphe 2, de l'acte,

vu l'acte visé au point 1.1.5 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (directive 97/78/CE du Conseil), tel qu'adapté par le protocole 1 de l'accord EEE et par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I du même accord, notamment l'article 6, paragraphe 4, de l'acte,

considérant que, par sa décision n° 325/99/COL du 16 décembre 1999, l'Autorité de surveillance AELE a établi une liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers,

considérant que l'Autorité de surveillance AELE (ci-après dénommée "l'Autorité de surveillance") a inspecté, en étroite coopération avec la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée "la Commission") et avec les autorités compétentes d'Islande et de Norvège, tous les postes d'inspection frontaliers énumérés à la décision n° 325/99/COL,

considérant que, par décision du comité mixte de l'EEE n° 101/2001 du 28 septembre 2001, les parties contractantes de l'accord EEE ont convenu, à l'annexe I (questions vétérinaires), paragraphe 4B, point 3, que la Commission et l'Autorité de surveillance organisent des visites d'inspection conjointes en vue d'établir une recommandation commune aux fins des décisions auxquelles il est fait référence au paragraphe 5, point b), deuxième tiret, de l'accord,

considérant que, par décision du comité mixte de l'EEE n° 101/2001 du 28 septembre 2001, les parties contractantes de l'accord EEE ont remplacé, prenant en considération les recommandations formulées à la suite des visites d'inspection conjointes effectuées par l'Autorité de surveillance et par la Commission, le texte d'adaptation du point 39 (décision 97/778/CE) de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

considérant que, pour ce motif, il y a lieu d'abroger la décision de l'Autorité de surveillance n° 325/99/COL du 16 décembre 1999 établissant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers,

considérant que le gouvernement islandais a demandé à l'Autorité de surveillance d'ajouter à cette liste les postes d'inspection frontaliers situés dans les ports de Húsavík, de Njarðvík, de Siglufjörður et de þorlákshöfn,

considérant que le gouvernement norvégien a demandé à l'Autorité de surveillance d'ajouter à cette liste le poste d'inspection frontalier situé dans le port de Måløy,

considérant que l'inclusion des postes d'inspection frontaliers des ports islandais de Húsavík, de Njarðvík, de Siglufjörður et de þorlákshöfn et du poste d'inspection frontalier du port norvégien de Måløy dans la liste des postes d'inspection frontaliers figurant à l'annexe de la présente décision est fondée sur une recommandation commune (doc. n° 02-02893-A et doc. n° 02-02898-A) formulée à la suite d'une visite d'inspection conjointe d'inspecteurs de l'Autorité de surveillance et de la Commission, conformément au paragraphe 4B, point 3, de la partie introductive de l'annexe I de l'accord EEE,

considérant que, sur la base d'une initiative de la Commission et d'une recommandation commune des inspecteurs de l'Autorité de surveillance et de la Commission (doc. n° 02-03928-A et doc. n° 02-3929-A), le centre d'inspection du port de Kirkenes a été agréé comme poste d'inspection frontalier,

considérant que, à la demande des gouvernements islandais et norvégien, plusieurs modifications ont été apportées à la liste des postes d'inspection frontaliers dans le texte d'adaptation du point 39 (décision 97/778/CE de la Commission) de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

considérant que la liste des centres d'inspection a été dressée selon le même schéma que la liste des centres d'inspection de l'Union européenne figurant dans la décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission,

considérant que, par ses décisions n° 60/02/COL et n° 85/02/COL, l'Autorité de surveillance a soumis la question au comité vétérinaire de l'AELE qui l'assiste,

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

1. Les contrôles vétérinaires pour les animaux vivants et pour les produits animaux en provenance des pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d'inspection frontaliers énumérés à l'annexe de la présente décision.

2. La décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 325/99/COL du 16 décembre 1999 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers est abrogée.

3. La présente décision entre en vigueur le 27 mai 2002.

4. L'Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

5. Seule la version anglaise de la présente décision fait foi.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 2002.

Par l'Autorité de surveillance AELE

Einar M. Bull

Président

ANNEXE

Liste des postes d'inspection frontaliers agréés

1= Nom

2= Code ANIMO

3= Type

A= Aéroport

F= Rail

P= Port

R= Route

4= Centre d'inspection

5= Produits

HC= Tous produits de consommation humaine

NHC= Autres produits

-NT= Sans conditions de température

-T= Produits soumis à des conditions de température

T(FR)= Produits congelés

T(CH)= Produits réfrigérés

6= Animaux vivants

U= Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages

E= Équidés enregistrés tels que définis dans la directive 90/426/CEE

O= Autres animaux

5-6= Mentions spéciales

(1)= Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil

(2)= Produits emballés uniquement

(3)= Produits de la pêche uniquement

(4)= Protéines animales uniquement

(5)= Laine et peaux uniquement

(6)= Paille et foin uniquement

(8)= Sperme et embryons uniquement

(9)= Laine uniquement

(10)= Poneys d'Islande (d'avril jusqu'à octobre uniquement)

(11)= Porcs en provenance de Chypre uniquement

(12)= En provenance de Malte uniquement

(13)= Équidés uniquement

(14)= Poissons tropicaux uniquement

(15)= Uniquement chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites

(16)= Animaux zoologiques uniquement

(17)= Aliments pour animaux en vrac uniquement

(18)= En provenance de Hongrie uniquement

(19)= Animaux d'aquaculture uniquement

(20)= Farine de poisson uniquement

Pays: Islande

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Pays: Norvège

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