15.4.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 132/6


Appel à propositions 2021 — EAC/A02/2021

Corps européen de solidarité

(2021/C 132/06)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est soumis à:

l’adoption sans modifications importantes, par l’autorité législative, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et abrogeant le règlement (UE) 2018/1475 et le règlement (UE) no 375/2014,

l’avis favorable du comité établi par l’acte de base sur le programme de travail annuel pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité en 2021,

l’adoption par la Commission du programme de travail annuel pour 2021, après consultation du comité du programme,

la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget 2021 après adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire ou, si le budget n’est pas adopté, conformément au régime des douzièmes provisoires, et

la désignation de l’agence nationale par l’autorité nationale et l’acceptation de celle-ci par la Commission, ainsi que la signature des conventions de contribution.

Par conséquent, la présente notification n’est pas juridiquement contraignante pour la Commission (le pouvoir adjudicateur). Si au moins une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’abandonner ou d’annuler le présent appel et d’en lancer d’autres avec un contenu différent et des délais de soumission appropriés.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme «Corps européen de solidarité»:

projets de volontariat,

équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires,

projets de solidarité,

label de qualité pour le volontariat dans le cadre d’activités de solidarité,

label de qualité pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire.

3.   Éligibilité

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité. Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité:

les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer,

les pays tiers associés au programme:

les pays de l’AELE/EEE (1): l’Islande et le Liechtenstein,

des pays candidats à l’adhésion à l’Union (2): la République de Turquie et la République de Macédoine du Nord.

En outre, certaines actions sont ouvertes aux organisations de pays tiers non associés au programme.

Veuillez consulter la version 2021 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 138 873 000 EUR.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et subordonnés à l’adoption du programme de travail annuel du corps européen de solidarité pour 2021 et peuvent être modifiés moyennant une modification du programme de travail annuel du corps européen de solidarité. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels du corps européen de solidarité et leurs modifications, publiés sur: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/reference-documents-resources_fr en ce qui concerne le budget de chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Projets de volontariat

28 mai 2021

5 octobre 2021

Projets de solidarité

28 mai 2021

5 octobre 2021

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 17 h 00, heure de Bruxelles.

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

5 octobre 2021

Les demandes du label de qualité peuvent être soumises sur une base continue.

Veuillez consulter la version 2021 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans la version 2021 du guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/solidarity/organisations/calls-for-proposals_fr

La version 2021 du guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions, et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  () Sous réserve de la décision du Comité mixte de l’EEE de participer au programme.

(2)  () Sous réserve de la signature des accords d’association bilatéraux.