Appel à propositions 2020 — EAC/A03/2019

Corps européen de solidarité

(2019/C 382/08)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions se fonde sur le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE (1), ainsi que sur le programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité. Le règlement sur le corps européen de solidarité couvre la période 2018-2020. Les objectifs généraux et spécifiques du corps européen de solidarité sont énumérés aux articles 3 et 4 du règlement.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du corps européen de solidarité:

—	projets de volontariat,

—	partenariats de volontariat (accords spécifiques pour 2020 au titre de l’accord-cadre de partenariat 2018-2020) (2),

—	équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires,

—	stages et emplois,

—	projets de solidarité,

—	label de qualité.

3.   Éligibilité

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité (3). Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.

Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des pays suivants:

les 28 États membres de l’Union européenne peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité.

En outre, certaines actions du corps européen de solidarité sont ouvertes à la participation d’organisations originaires:

—	des pays de l’AELE et de l’EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

—	des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Turquie, Serbie et Macédoine du Nord,

—	des pays partenaires.

Veuillez consulter la version 2020 du guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

À l’attention des candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être éligibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet sur la base des dispositions de la convention de subvention applicables à la résiliation.

4.   Budget et durée des projets

L’exécution du présent appel à propositions est subordonnée à la disponibilité des crédits qui sont prévus dans le projet de budget pour 2020 après son adoption par l’autorité budgétaire ou, si le budget n’est pas adopté, des crédits qui sont prévus par le système des douzièmes provisoires.

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 117 650 000 EUR et se fonde sur le programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et peuvent être revus moyennant une modification du programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement le programme de travail annuel 2020 du corps européen de solidarité et ses modifications, publiés sur [https://ec.europa.eu/youth/annual-work-programmes_fr], en ce qui concerne le budget de chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Projets de volontariat	5 février 2020
	30 avril 2020
	1er octobre 2020
Partenariats de volontariat (accords spécifiques pour 2020 au titre de la convention-cadre de partenariat 2018-2020)	30 avril 2020
Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires	17 septembre 2020
Stages et emplois	5 février 2020
	30 avril 2020
	1er octobre 2020
Projets de solidarité	5 février 2020
	30 avril 2020
	1er octobre 2020

Les candidatures pour le label de qualité peuvent être déposées à tout moment.

Veuillez consulter le guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide 2020 du corps européen de solidarité à l’adresse suivante:

https://ec.europa.eu/youth/solidarity-corps_fr

Le guide 2020 du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

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(1)  JO L 250 du 4.10.2018, p. 1.

(2)  Seules les organisations participantes qui ont signé un accord-cadre de partenariat pour les années 2018 à 2020 sont éligibles dans le cadre de la présente action.

(3)  Sans préjudice des conditions spécifiques d’éligibilité applicables aux actions couvertes par le présent appel à propositions.