12.6.2019   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 196/22


APPEL À PROPOSITIONS 2018 — EAC/A01/2019

Corps européen de solidarité

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

(2019/C 196/09)

1.   Introduction et contexte

Le présent appel à propositions se fonde sur le règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) no 1288/2013, le règlement (UE) no 1293/2013 et la décision no 1313/2013/UE (1), ainsi que sur le programme de travail annuel 2018 du corps européen de solidarité. Le règlement sur le corps européen de solidarité couvre la période 2018-2020. Les objectifs généraux et spécifiques du corps européen de solidarité sont énumérés aux articles 3 et 4 du règlement.

2.   Description

Les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires sont des projets de grande envergure visant à soutenir les activités des équipes de volontaires dans le but de réaliser des interventions de courte durée à forte incidence, qui répondent à des défis de société dans des domaines d’action définis au niveau de l’Union européenne.

3.   Objectifs et priorités

Le corps européen de solidarité vise à promouvoir la valeur que représente la solidarité, principalement par l’intermédiaire du volontariat, à faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie et la citoyenneté en Europe, tout en relevant les défis de société et en renforçant les communautés, des efforts particuliers étant déployés pour promouvoir l’inclusion sociale. Le corps européen de solidarité contribue aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes.

Les équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires poursuivront en particulier les objectifs suivants:

répondre à des besoins sociétaux bien définis qui ne sont pas satisfaits,

promouvoir la solidarité entre les États membres,

permettre aux jeunes volontaires d’acquérir des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement personnel, éducatif, social et professionnel,

procurer des avantages tangibles aux communautés au sein desquelles les activités sont menées,

atteindre des jeunes défavorisés, y compris des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants,

promouvoir la diversité, le dialogue interculturel et interreligieux, les valeurs communes de liberté, de tolérance et de respect des droits de l’homme, ainsi que mettre en œuvre des projets renforçant l’éducation aux médias, la réflexion critique et l’esprit d’initiative chez les jeunes,

renforcer les capacités et la dimension internationale des organisations participantes,

sensibiliser les participants aux autres cultures et pays et leur permettre de mieux les comprendre, en leur donnant la possibilité de constituer des réseaux de contacts internationaux, de participer activement à la société et de développer un sentiment de citoyenneté et d’identité européennes.

Outre les objectifs précités, les propositions soumises dans le cadre du présent appel doivent porter sur une ou plusieurs des trois priorités suivantes:

le patrimoine culturel européen,

l’intégration de ressortissants de pays tiers (y compris des demandeurs d’asile et des réfugiés),

la réponse aux défis environnementaux, notamment la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre (à l’exclusion de la réaction immédiate en cas de catastrophe).

Dans le cadre de la priorité relative au patrimoine culturel européen, des projets de reconstruction pourraient être soutenus, tels que celui de Notre-Dame de Paris.

4.   Candidats éligibles

Les candidats éligibles sont des organisations publiques ou privées détentrices d’une accréditation de volontariat Erasmus+ ou d’un label de qualité pour le volontariat en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures.

Seules les demandes émanant d’entités juridiques établies dans les 28 États membres de l’Union européenne sont éligibles.

À l’attention des candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être éligibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet sur la base des dispositions de la convention de subvention applicables à la résiliation.

5.   Activités éligibles et durée du projet

Les types d’activités éligibles sont les suivants:

Les activités réalisées par des équipes de volontaires sont des activités de solidarité qui permettent à des équipes de participants provenant d’au moins deux pays de s’engager ensemble durant une période allant de deux semaines à deux mois. Dans le cas des équipes de volontaires, les volontaires du corps européen de solidarité effectuent des tâches pour un projet sur une courte période. Malgré leur durée plus courte, ces activités seront précieuses tant pour les individus que pour les communautés qui bénéficient de ce service.

Les visites de planification préalable sont des visites de planification effectuées avant le début des activités de volontariat afin de garantir la qualité des activités en facilitant et en préparant les arrangements administratifs, en renforçant la confiance et la compréhension et en créant un partenariat solide entre les organisations et les personnes concernées.

Les activités complémentaires sont des activités parallèles pertinentes conçues pour accroître la valeur et les résultats d’un projet ainsi que pour renforcer ses effets aux niveaux local, régional et/ou européen. Ces activités complémentaires visent également à sensibiliser les jeunes et les communautés à l’intérêt du volontariat ainsi qu’à renforcer la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises par les volontaires.

La durée du projet doit être comprise entre 3 et 24 mois.

6.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions s’élève à 1 018 325 EUR et se fonde sur le programme de travail annuel 2018 du corps européen de solidarité. La contribution financière de l’Union européenne ne peut dépasser 80 % du total des coûts des projets éligibles.

L’Agence compte financer neuf propositions.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

7.   Dépôt des demandes

Les demandes doivent être introduites au moyen d’un formulaire de demande de subvention en ligne (formulaire électronique). Le formulaire électronique est disponible en anglais, en français et en allemand à l’adresse internet suivante: http://eacea.ec.europa.eu/documents/eforms_en. Les candidatures doivent être présentées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Les demandes dûment remplies doivent être présentées en ligne au plus tard le 19 septembre 2019 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

8.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions sont définies dans le guide des domaines hautement prioritaires des équipes de volontariat, disponible à l’adresse suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/sites/european-solidarity-corps/funding_fr

Le guide des domaines hautement prioritaires des équipes de volontariat fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.


(1)  JO L 250 du 4.10.2018, p. 1.