25.3.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/45


Programme HERCULE III

Appel à propositions — 2019

Formations, conférences et échanges de personnel 2019

(C/2018/8568)

(2019/C 111/11)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point b) («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2019 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2019, et notamment son point 2.2.1 «Formation: actions», actions 1 à 5. La décision de financement pour 2019 prévoit l’organisation d’un appel à propositions portant sur des «Formations, conférences et échanges de personnel 2019».

2.   Demandeurs éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont:

les administrations nationales ou régionales d’un État membre qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union;

ou

les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an dans un État membre et œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

3.   Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les demandeurs éligibles à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des trois thèmes suivants:

1)

Les formations spécialisées ciblées (thème 1) visant à créer des réseaux et des plateformes structurelles entre les États membres, les pays candidats, les autres pays tiers et les organisations publiques internationales, pour faciliter les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les membres du personnel employé par les bénéficiaires; et à créer des synergies entre les services budgétaires et douaniers des États membres, l’OLAF et les autres organes compétents de l’Union européenne.

2)

Les conférences et ateliers (thème 2) visant à créer des réseaux et des plateformes structurelles entre les États membres, les pays candidats, les autres pays tiers et les organisations publiques internationales, pour faciliter les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les membres du personnel employé par les bénéficiaires; à faciliter l’échange d’informations, le recensement des besoins et/ou de projets communs pour lutter contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, parmi les services antifraude des États membres et à créer des synergies entre les services budgétaires et douaniers des États membres, l’OLAF et les autres organes compétents de l’Union européenne.

3)

Les échanges de personnel (thème 3) couvrant les échanges de personnel entre administrations nationales et régionales [y compris avec les pays (potentiellement) candidats et les pays voisins], afin de contribuer à la poursuite du développement, de l’amélioration et de la mise à niveau des compétences du personnel dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union.

Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une demande, pour différents projets dans le cadre du même appel à propositions. Les demandeurs sont tenus de choisir un thème principal et doivent savoir qu’une demande peut également intégrer des éléments relevant d’autres thèmes.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 1 100 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas un taux de 80 % des coûts éligibles.

Le seuil minimal pour chaque action de «Formations» s’élève à 40 000 EUR. Le budget de chaque action pour laquelle une subvention est demandée ne peut être inférieur à ce seuil.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Date limite de présentation

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mercredi 15 mai 2019, à 17 heures HEC, uniquement au moyen du portail des participants du programme Hercule III:

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/herc/index.html

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du portail des participants mentionné au point 5 ci-dessus ou du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule_fr

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être communiquée par l’intermédiaire du portail des participants.

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans le guide du demandeur figurant sur le portail des participants et le site internet de la Commission.


(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision de la Commission du 17 décembre 2018 relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2019 [C(2019) 8568 final].