APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/21/2018

Programme Erasmus+, action clé no 3 — Soutien à la réforme des politiques

Inclusion sociale et valeurs communes: contribution dans le domaine de l’éducation et de la formation

(2018/C 420/02)

1. OBJECTIFS

Le présent appel à propositions permettra de soutenir des projets de coopération transnationale dans les domaines de l’éducation et de la formation.

Chaque candidature doit viser un objectif général et l’un des objectifs spécifiques. Tant l’objectif général que les objectifs spécifiques de l’appel sont exhaustifs: les propositions qui n’en tiennent pas compte ne seront pas retenues.

Objectifs généraux

Les propositions doivent viser l’un des deux objectifs généraux ci-dessous:

diffuser et/ou multiplier les bonnes pratiques sur l’apprentissage inclusif et sur la défense de valeurs communes, au niveau local en particulier. Dans le cadre du présent appel, on entend par multiplier le fait de reproduire une bonne pratique à une plus grande échelle/de la transposer dans un contexte différent, ou de la mettre en œuvre à un niveau supérieur/systémique;

2.	développer et mettre en œuvre des méthodes et pratiques innovantes afin de favoriser l’éducation inclusive et de défendre des valeurs communes.

Objectifs spécifiques

Les propositions doivent viser l’un des objectifs spécifiques suivants:

—	améliorer l’acquisition de compétences sociales et civiques, et encourager la connaissance, la compréhension et l’appropriation de valeurs et des droits fondamentaux;

—	promouvoir l’éducation et la formation inclusives et encourager l’éducation des apprenants défavorisés, notamment en aidant le personnel éducatif à aborder la question de la diversité et en renforçant la diversité au sein du personnel éducatif;

—	améliorer l’esprit critique et la connaissance des médias chez les apprenants, les parents et le personnel éducatif;

—	soutenir l’insertion des migrants nouvellement arrivés dans un système éducatif de bonne qualité, y compris par une évaluation des connaissances et une validation des acquis de l’apprentissage antérieur;

—

encourager les aptitudes et les compétences numériques des groupes exclus de la technologie numérique (notamment les personnes âgées, les migrants et les jeunes issus de milieux défavorisés), en créant des partenariats entre les écoles, les entreprises et le secteur non formel, y compris les bibliothèques publiques.

Il est souhaitable que les projets impliquent des modèles de rôles dans leurs activités, le cas échéant.

2. ADMISSIBILITÉ

2.1. Candidats admissibles

Les candidats admissibles sont les organisations publiques et privées œuvrant dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ou dans d’autres secteurs socio-économiques, ou les organisations menant des activités intersectorielles (à titre d’exemples, organisations culturelles, société civile, organisations sportives, centres de reconnaissance des diplômes, chambres de commerce, organisations commerciales, etc.).

Seules les entités juridiques établies dans les pays du programme suivants sont admissibles:

—	les 28 États membres de l’Union européenne (1);

—	les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège;

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Serbie (2).

L’exigence minimale de composition d’un partenariat aux fins du présent appel à propositions est de 4 organisations admissibles représentant 4 pays participant au programme.

Si des réseaux sont associés au projet, le consortium doit inclure au moins 2 organisations qui ne soient pas membres du ou des réseau(x), et le consortium doit représenter au moins 4 pays admissibles.

2.2. Activités admissibles et durée du projet

Seules les activités ayant lieu dans les pays du programme (voir section 2.1) seront considérées comme admissibles à un financement. Les frais induits par des activités menées en dehors de ces pays ou par des organisations non immatriculées dans ces pays ne seront pas pris en charge. À titre exceptionnel et à l’issue d’une décision prise au cas par cas, les activités impliquant d’autres pays que ceux du programme peuvent être admises, mais doivent avoir reçu l’autorisation préalable et spécifique de l’Agence exécutive.

Les activités doivent débuter le 1er novembre 2019, le 1er décembre 2019 ou le 15 janvier 2020.

La durée du projet doit être de 24 ou de 36 mois.

3. RÉSULTATS ESCOMPTÉS

Les projets doivent déboucher sur des résultats tels que:

—	conscience, connaissance et compréhension accrues des bonnes pratiques dans les établissements éducatifs et les communautés concernés;

—	utilisation accrue d’approches innovantes et modernes dans les politiques ou les pratiques;

—	renforcement de la sensibilisation, de la motivation et des compétences des responsables des questions d’éducation et des éducateurs en ce qui concerne les approches éducatives inclusives et la défense de valeurs communes;

—	engagement actif des familles et des communautés locales en faveur des approches éducatives inclusives et de la défense de valeurs communes;

—	généralisation et efficacité accrue des outils destinés à aider les établissements d’enseignement et de formation et les prestataires de services d’apprentissage à utiliser des approches éducatives inclusives et à défendre des valeurs communes.

4. BUDGET DISPONIBLE

Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à 10 000 000 EUR.

La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 80 % des coûts totaux des projets admissibles.

La subvention maximale par projet s’élèvera à 500 000 EUR.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

5. CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Les propositions admissibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

1.	pertinence du projet (30 %);

2.	qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre (20 %);

3.	qualité du partenariat et des modalités de coopération (20 %);

4.	impact, diffusion et pérennité (30 %).

6. PROCÉDURE DE SOUMISSION ET DÉLAI

Le délai de soumission est fixé au 26 février 2019 — 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations relatives à l’appel à propositions EACEA/21/2018 et à la procédure de soumission, et à utiliser les documents obligatoires, disponibles à l’adresse suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr (référence de l’appel EACEA/21/2018)

La candidature et ses annexes obligatoires doivent être soumises en ligne, en utilisant le formulaire électronique désigné.

7. INFORMATIONS SUR L’APPEL À PROPOSITIONS

Toutes les informations à propos de l’appel EACEA/21/2018 sont disponibles sur le site internet ci-après:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding_fr (référence de l’appel EACEA/21/2018)

Courriel: EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu

(1) Pour les candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’admissibilité doivent être remplis pendant toute la durée du projet. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne pendant la période du projet sans conclure avec l’Union un accord garantissant en particulier que les candidats britanniques restent admissibles, vous cesserez de recevoir un financement de l’Union (tout en continuant, si possible, de participer) ou vous serez tenu de quitter le projet sur la base de l’article II.16.3.1, point a), de la convention de subvention.

(2) Les adaptations budgétaires requises pour que la Serbie devienne un pays membre du programme Erasmus+ s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de l’adoption de la décision de la Commission approuvant (l’amendement de) l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant la participation de la République de Serbie à «Erasmus+», le programme de l’Union européenne en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, à partir du 1er janvier 2019.