APPEL À PROPOSITIONS — EACEA 37/2018

dans le cadre du programme Erasmus+

AC3 — Soutien à la réforme des politiques

Réseaux et partenariats d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP)

(2018/C 401/09)

1. Objectif

L’objectif du présent appel à propositions est de soutenir des projets visant à la création de réseaux et de partenariats nationaux et transnationaux de prestataires de services d’EFP dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus, en vue de soutenir la réflexion politique au niveau européen, ainsi que de promouvoir la prise de conscience et la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’EFP au niveau national et régional.

L’objectif général de l’appel est d’inviter à la présentation de propositions de partenariats de base qui devraient encourager la création de réseaux et de partenariats transnationaux et nationaux de prestataires de services d’EFP pour travailler ensemble au niveau national et européen.

Ces projets devraient améliorer la qualité et l’efficacité de l’EFP, en améliorer l’impact et l’intérêt pour les apprenants et les employeurs, et renforcer la coopération transfrontalière en matière de qualité et d’attractivité de l’EFP.

Les propositions financées au titre du présent appel devraient également encourager la communication, la diffusion et le soutien à la mise en œuvre de l’agenda pour la politique de l’EFP au niveau de l’UE et au niveau national, afin d’échanger les connaissances, le retour d’expérience et l’expérience en matière de mise en œuvre des politiques et de partage des meilleures pratiques en matière d’excellence dans le domaine de l’EFP.

Les propositions doivent être présentées pour l’un des deux lots suivants:

— Lot 1: Organisations nationales, régionales ou sectorielles de prestataires de services d’EFP

Les projets soutenus dans le cadre du lot 1 établiront ou renforceront des réseaux et des partenariats entre les prestataires de services d’EFP au niveau national, régional ou sectoriel. Ces objectifs seront atteints grâce à des projets transnationaux visant à renforcer les capacités et à partager les meilleures expériences entre ces organismes d’EFP, en particulier pour les pays qui ont des accords de représentation limités entre les prestataires de services d’EFP.

— Lot 2: Organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP

Les projets soutenus dans le cadre du lot 2 encourageront la coopération entre les organisations de coordination européennes des prestataires de services d’EFP, tout en soutenant la réflexion politique au niveau européen ainsi que la capacité de communication de leurs membres ou affiliés nationaux. Les organisations de coordination européennes joueront également un rôle clé dans la sensibilisation et le soutien à la mise en œuvre des politiques européennes dans le domaine de l’EFP par l’intermédiaire des organisations nationales, régionales et sectorielles de prestataires de services d’EFP.

2. Partenariats éligibles

— Lot 1: Organisations nationales, régionales ou sectorielles de prestataires de services d’EFP

Le partenariat inclut au moins deux réseaux ou associations nationaux, régionaux ou sectoriels de prestataires de services d’EFP, provenant d’au moins deux pays du programme Erasmus+ (dont l’un au moins doit être un État membre de l’Union européenne). L’un de ces partenaires sera l’organisation coordinatrice, qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat.

Dans le cas d’un réseau/d’une association n’ayant pas encore été légalement établi, la demande peut être présentée par un prestataire de services d’EFP qui le représente.

La composition accrue du partenariat devrait refléter les activités spécifiques de l’appel.

— Lot 2: Organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP

Le partenariat inclut au moins deux organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP, chacune d’elles ayant des membres ou des filiales dans au moins cinq pays du programme Erasmus+ (dont l’un au moins doit être un État membre de l’Union européenne). L’une des organisations de coordination européennes sera l’organisation coordinatrice, qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat.

La composition accrue du partenariat devrait refléter les activités spécifiques de l’appel.

Les pays participant au programme Erasmus+ sont les suivants:

— Les 28 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (1), Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

— Les pays tiers participant au programme: ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Serbie (2) et Turquie.

3. Activités

Les activités doivent débuter entre le 1er septembre 2019 et le 1er novembre 2019.

La durée des projets sera de 24 mois.

L’objectif principal des activités est de soutenir la mise en place et/ou le renforcement des réseaux et des partenariats des prestataires de services d’EFP, visant à renforcer les capacités au niveau local sur le plan de la mise en œuvre effective des programmes, initiatives et priorités européens dans le domaine de l’EFP, y compris ceux qui sont convenus dans le cadre du processus de Copenhague.

Pour les deux lots, les bénéficiaires doivent entreprendre l’activité suivante:

Renforcer la coopération entre les prestataires de services d’EFP en s’engageant dans l’apprentissage mutuel, l’orientation par les pairs et le renforcement des capacités, en vue d’améliorer la qualité et l’attrait de l’EFP. Les réseaux et les partenariats doivent également promouvoir et favoriser l’utilisation efficace des instruments de financement de l’UE, ainsi que soutenir la mise en œuvre et la diffusion des outils et des initiatives pertinents de l’UE dans le domaine de l’EFP, dans la mesure du possible dans la ou les langues nationales. Les projets doivent également viser à associer et à atteindre des prestataires d’EFP qui ne contribuent pas encore à la coopération européenne ou n’en bénéficient pas encore.

De plus, les bénéficiaires doivent mettre en œuvre au moins trois des activités suivantes:

Contribuer à la Semaine européenne des compétences professionnelles, en organisant des manifestations et des activités novatrices coordonnées au niveau national, afin d’améliorer l’attractivité de l’EFP, tout en s’adressant à un large public, y compris les parents, les apprenants, les enseignants, les entreprises et, en particulier, les PME.

2.	Soutenir l’élaboration d’une stratégie d’internationalisation au niveau des fournisseurs, en favorisant la mobilité des dirigeants, du personnel et des apprenants de l’EFP, ainsi que la mise en place de partenariats de coopération.

Améliorer la qualité de l’EFP grâce à des boucles de rétroaction pour adapter l’offre d’EFP, conformément à la Recommandation sur le suivi des diplômés et à la Recommandation relative au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (EQAVET). Le cas échéant, il convient de mettre au point des systèmes de suivi des diplômés en combinant, entre autres, des statistiques nationales ou régionales avec les données collectées par les prestataires de services d’EFP ou utiliser les données des systèmes de suivi des diplômés pour améliorer la fourniture de l’EFP.

Soutenir les micro-entreprises et les PME dans le développement du capital humain, par la mise à niveau et la reconversion des travailleurs. Cela pourrait inclure l’identification de leurs besoins en compétences et/ou l’évaluation des compétences, et/ou la validation et la reconnaissance des compétences et/ou une offre de formation sur mesure, en tenant compte, le cas échéant, des conclusions du groupe de travail Éducation et formation des adultes EF 2020 pour la période 2016-2018.

5.	Favoriser l’apprentissage innovant des compétences clés dans l’EFP (par exemple, permettre une flexibilité et une capacité d’adaptation pour répondre aux besoins de formation individuels) en adaptant la conception et l’évaluation des programmes.

Promouvoir les outils et les possibilités de développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et/ou des responsables de l’EFP afin de mieux les préparer aux défis futurs (par exemple, la numérisation), conformément aux conclusions du groupe de travail Enseignement et formation professionnels EF 2020 pour la période 2016-2018.

4. Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

1.	Pertinence du projet (maximum 30 points — seuil minimal 16 points);

2.	Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 20 points — seuil minimal 11 points);

3.	Qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 30 points — seuil minimal 16 points);

4.	Impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal 11 points).

Pour être prises en considération en vue d’un financement, les candidatures doivent atteindre le seuil minimal de 60 points (sur 100 points au total), ainsi que le seuil minimal nécessaire pour chacun des quatre critères d’attribution.

5. Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à un maximum de 6 millions d’euros. La répartition indicative du budget total est de 4 millions d’euros pour le lot 1 et de 2 millions d’euros pour le lot 2. Le taux de cofinancement maximum de l’UE sera de 80 %.

Chaque subvention sera comprise entre 300 000 et 600 000 euros pour le lot 1 et entre 600 000 et 800 000 euros pour le lot 2.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6. Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent remplir les conditions suivantes:

—	Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2019, à midi (heure de Bruxelles).

—	Elles doivent être déposées exclusivement au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne (eForm).

—	Elles doivent être présentées dans une des langues officielles de l’Union européenne.

—	Elles doivent être accompagnées d’une description détaillée du projet, d’une déclaration sur l’honneur et d’un budget prévisionnel équilibré, présentés sur les formulaires officiels destinés à cet effet.

Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet de la candidature.

7. Informations complètes

Les lignes directrices ainsi que le formulaire de candidature en ligne peuvent être consultés à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/ka3-networks-and-partnerships-of-VET-providers_fr

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices.

(1) À l’attention des candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure avec l’Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention.

(2) La reconnaissance de la Serbie en tant que pays participant au programme Erasmus+ est soumise aux conditions suivantes:

i)	La disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget 2019 après l’adoption du budget 2019 pour la Serbie;

ii)	une modification de l’accord entre l’Union européenne et la Serbie sur la participation de la Serbie au programme Erasmus+; le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.