APPEL À PROPOSITIONS 2018 — EAC/A01/2018

Corps européen de solidarité

(2018/C 281/07)

1.   Introduction et objectifs

Le présent appel à propositions est subordonné à l’adoption sans modifications substantielles, par l’autorité législative, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) no 1288/2013, (UE) no 1293/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1306/2013 et la décision no 1313/2013/UE (1), ainsi qu’à l’avis positif ou à l’absence d’avis du comité mentionné dans l’acte de base portant sur le programme de travail annuel 2018 pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du corps européen de solidarité:

—	partenariats de volontariat,

—	projets de volontariat,

—	équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires,

—	stages et emplois,

—	projets de solidarité,

—	label de qualité.

3.   Éligibilité

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité. Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du corps européen de solidarité peuvent demander à bénéficier d’un financement pour des projets de solidarité.

Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des pays suivants:

les 28 États membres de l’Union européenne peuvent participer pleinement à toutes les actions du corps européen de solidarité.

En outre, certaines actions du corps européen de solidarité sont ouvertes à la participation d’organisations originaires:

—	des pays de l’AELE et de l’EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

—	des pays candidats à l’adhésion à l’UE: Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine,

—	des pays partenaires.

Veuillez consulter le guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

À l’attention des candidats britanniques: veuillez noter que les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l’UE au cours de la période de subvention sans conclure avec l’UE un accord veillant notamment à ce que les candidats britanniques continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l’UE (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d’abandonner le projet sur la base des dispositions applicables de la convention de subvention.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 44 241 725 EUR.

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et sont basés sur:

—	30 339 725 EUR pour le programme relatif au corps européen de solidarité 2018,

—

des montants supplémentaires provenant d’autres programmes de l’UE contribuant à des activités de solidarité: — 11 102 000 EUR au titre du Fonds social européen, — 1 800 000 EUR au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, — 1 000 000 EUR au titre du Fonds «Asile, migration et intégration».

Le budget total est subordonné à l’adoption des programmes de travail annuels 2018 pour le Fonds social européen et le Fonds européen agricole pour le développement rural.

En ce qui concerne le budget disponible pour chaque action couverte par l’appel, les candidats potentiels sont donc invités à consulter régulièrement le site (https://ec.europa.eu/youth/solidarity-corps_fr) pour toute modification du présent appel à propositions.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Partenariats de volontariat	16 octobre 2018
Projets de volontariat	16 octobre 2018
Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires	18 février 2019
Stages et emplois	16 octobre 2018
Projets de solidarité	16 octobre 2018

Les candidatures pour le label de qualité peuvent être déposées en permanence.

Veuillez consulter le guide du corps européen de solidarité pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

6.   Informations détaillées

Les conditions détaillées du présent appel à propositions, y compris les priorités, figurent dans le guide du corps européen de solidarité à l’adresse suivante:

https://ec.europa.eu/youth/solidarity-corps_fr

Le guide du corps européen de solidarité fait partie intégrante du présent appel à propositions et les conditions de participation et de financement qui y sont exposées s’appliquent intégralement à cet appel.

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(1)  COM(2017) 262 du 30.5.2017.