20.6.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 196/6

Programme HERCULE III

Appel à propositions — 2017

Formations et études juridiques

(2017/C 196/05)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions est fondé sur le règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) établissant le programme Hercule III, et notamment son article 8, point a), («Actions éligibles»), ainsi que sur la décision de financement pour 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel (2) en vue la mise en œuvre du programme Hercule III en 2017, et notamment son point 6.2.1 («Formation: actions»). La décision de financement pour 2017 prévoit l’organisation d’un appel à propositions portant sur des «Formations et études juridiques».

2.   Demandeurs éligibles

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont:

—

les administrations nationales ou régionales d’un État membre qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union,

ou

—

les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an dans un État membre et œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

3.   Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les demandeurs éligibles à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des trois thèmes suivants:

1.

le développement des activités de recherche de haut niveau, notamment les études de droit comparé (comprenant la diffusion des résultats et l’organisation d’une conférence de clôture, le cas échéant);

2.

le renforcement de la coopération entre les «hommes de terrain» et les théoriciens et de la sensibilisation de ceux-ci (grâce à des conférences, et notamment l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne);

3.

l’élaboration de publications scientifiques périodiques et d’autres instruments de diffusion des connaissances scientifiques.

Un demandeur ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel. La demande doit porter sur une action qui relève d’un seul des trois thèmes mentionnés ci-dessus: toute demande pour une action relevant de plus d’un de ces thèmes sera refusée.

4.   Budget

Le budget indicatif disponible pour le présent appel est de 500 000 EUR. La contribution financière prendra la forme d’une subvention. Celle-ci ne dépassera pas 80 % des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la contribution financière peut être majorée pour couvrir au maximum 90 % des coûts éligibles. Le document de l’appel énonce les critères qui seront appliqués pour déterminer ces cas exceptionnels et dûment justifiés. Le seuil minimal pour le budget de chaque action présentée dans le cadre d’une demande est fixé à: 40 000 EUR.

La Commission se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

5.   Introduction des demandes et date limite

Les demandes doivent être introduites au plus tard le mercredi 9 août 2017, uniquement au moyen du portail des participants du programme Hercule III:

https://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/herc/index.html

6.   Informations complémentaires

Tous les documents relatifs au présent appel à propositions peuvent être téléchargés à partir du portail des participants mentionné au point 5 ci-dessus ou du site internet suivant:

http://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/hercule_fr

Toute question et/ou demande d’informations complémentaires ayant trait au présent appel à propositions doit être communiquée par l’intermédiaire du portail des participants.

Si elles présentent un intérêt pour d’autres demandeurs, les questions et leurs réponses peuvent faire l’objet d’une publication anonyme dans le guide du demandeur figurant sur le portail des participants et le site internet de la Commission.

(1)  Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014, p. 6).

(2)  Décision C(2017) 1120 final de la Commission du 22 février 2017 relative à l’adoption du programme de travail annuel et du financement du programme Hercule III en 2017.