5.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 89/8 |
Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020
[Décision d’exécution C(2016) 1225 de la Commission]
(2016/C 89/11)
La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance trois appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le programme de travail 2016 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.
Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les trois appels suivants:
CEF-TC-2016-1: système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS),
CEF-TC-2016-1: échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI),
CEF-TC-2016-1: marchés publics en ligne.
Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 32 millions d’EUR.
La date limite pour la soumission des propositions est le 19 mai 2016.
La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «télécommunications» du MIE:
https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2016-cef-telecom-calls-proposals.