7.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/24

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6817 — Allianz/Axa/Covéa/Generali/CSCA/Netproassur)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 358/13

1.

Le 2 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Allianz IARD SA («Allianz», France), appartenant au groupe Allianz (Allemagne), Axa France IARD SA («Axa», France), appartenant au groupe Axa (France), Covéa Risk SA («Covéa», France), appartenant au groupe Covéa (France), Generali France Assurances SA («Generali», France), appartenant au groupe Assicurazioni Generali (Italie) et la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances («CSCA», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Netproassur SASU («Netproassur», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Allianz: compagnie d'assurances (commercialisation de produits d'assurance de biens et de responsabilité («IARD — Incendie, Automobile Responsabilité, Dommage») en France),

—

Axa: compagnie d'assurances (commercialisation de produits d'assurance IARD en France),

—

Covéa: compagnie d'assurances (commercialisation de produits d'assurance IARD en France),

—

Generali: compagnie d'assurances (commercialisation de produits d'assurance de vie et d'assurance dommages en France),

—

CSCA: organisation patronale française du courtage en assurances, constituée sous forme de confédération syndicale,

—

Netproassur: développement, la mise en œuvre et l'exploitation de projets relevant des technologies de l'information et de la communication relatifs au courtage d'assurances et de réassurances.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6817 — Allianz/Axa/Covéa/Generali/CSCA/Netproassur, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).