24.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/3 |
Affectation des juges aux chambres à cinq juges
2012/C 366/07
Lors de sa réunion du 11 octobre 2012, la Cour a décidé d'affecter les juges aux chambres à cinq juges de la manière suivante:
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Première chambre
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Deuxième chambre
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Troisième chambre
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Quatrième chambre
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Cinquième chambre
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