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23.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 279/30 |
MEDIA 2007 — DÉVELOPPEMENT, DIFFUSION, PROMOTION ET FORMATION
Appel à propositions — EACEA/21/11
Soutien au développement de projets de production — Animations, documentaires de création et fictions — Projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2e stade)
2011/C 279/07
1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
L'un des objectifs du programme est de promouvoir, en apportant un soutien financier, le développement de projets de production destinés aux marchés européens et internationaux et présentés par des sociétés de production européennes indépendantes dans les catégories suivantes: fictions; documentaires de création et œuvres d’animation.
2. Candidats éligibles
Cet avis s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci-dessus, et en particulier à des sociétés de production indépendantes.
Les candidats doivent être établis dans un des pays suivants:
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les 27 pays membres de l'Union européenne, |
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les pays de l'EEE, la Suisse et la Croatie. |
3. Actions éligibles
Sont éligibles les activités de développement pour les œuvres audiovisuelles suivantes (unitaires ou en série):
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projets de fiction destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 50 minutes, |
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documentaires de création destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 25 minutes (durée par épisode dans le cas de séries), |
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projets d’animation destinés à une exploitation commerciale d’une durée minimum de 24 minutes. |
Ne sont pas éligibles les activités de développement et de production pour les catégories d’œuvres suivantes:
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captations, jeux télévisés, talk-shows, reality-shows ou programmes scolaires, didactiques et d'apprentissage; |
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documentaires de promotion du tourisme, «making of», reportages, documentaires animaliers, émissions d'information et «docu-soaps»; |
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projets visant à promouvoir directement ou indirectement des messages contraires aux politiques de l'Union européenne, par exemple, des projets pouvant aller à l’encontre des intérêts de la santé publique (alcool, tabac, drogues), du respect des droits de l'homme, de la sécurité des citoyens, de la liberté d'expression, etc.; |
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projets faisant l'apologie de la violence et/ou du racisme, projets à contenu pornographique; |
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œuvres à caractère publicitaire; |
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productions institutionnelles visant à promouvoir une organisation spécifique ou ses activités. |
L'appel à propositions 21/11 comprend deux échéances. Pour participer à la 1ère échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre la date de publication de l'appel à propositions et le 25 novembre 2011 inclus. Pour participer à la 2e échéance, la demande de soutien doit être envoyée à l'Agence entre le 26 novembre 2011 et le 13 avril 2012, date de clôture de l'appel à propositions.
La durée maximale des projets est fixée jusqu’au 30 juin 2014 pour les candidatures présentées dans la période précédant la 1ère échéance et jusqu'au 30 novembre 2014 pour les candidatures présentées dans la période précédant la 2e échéance ou jusqu'à la date d’entrée en production du projet, selon celle des dates qui sera antérieure.
4. Critères d'attribution
Des points seront attribués sur un total de 100 selon la pondération suivante:
Pour les projets individuels
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Critères relatifs à la société candidate (40 points)
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Critères relatifs au projet soumis (60 points)
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Pour les projets Slate Funding et Slate Funding 2e stade
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Critères relatifs à la société candidate (60 points)
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Critères relatifs aux projets présentés (40 points)
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5. Budget
Le budget total disponible est de 17 millions d’EUR. La contribution financière accordée est une subvention.
La contribution financière maximale attribuable à un projet individuel varie entre 10 000 EUR et 60 000 EUR, sauf pour les longs métrages d'animation destinés aux salles de cinéma, pour lesquels le montant maximum prévu est de 80 000 EUR. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas dépasser 50 % des coûts éligibles soumis par le producteur (60 % pour les projets présentant un intérêt pour la promotion de la diversité culturelle européenne).
La contribution financière maximale attribuable au titre du Slate Funding et du Slate Funding 2e stade varie entre 70 000 EUR et 190 000 EUR. La contribution financière octroyée ne pourra en aucun cas dépasser 50 % des coûts éligibles soumis par le producteur.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.
6. Date limite pour le dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être soumises à l'Agence exécutive (EACEA) en utilisant le formulaire de candidature en ligne et en envoyant la candidature en version papier au plus tard le 25 novembre 2011 et le 13 avril 2012 (voir point 3) à l'adresse suivante:
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Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA) — MEDIA |
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Constantin DASKALAKIS |
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BOUR 3/30 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1140 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Seules les candidatures soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à engager légalement la société candidate seront acceptées.
Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
7. Informations complètes
Le texte complet des lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature peuvent être obtenus à l'adresse internet suivante: http://www.ec.europa.eu/media
Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises à l’aide des formulaires prévus.