29.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 355/37

1.

Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs relevant du code NC 1005 90 00 en provenance des pays tiers.

2.

L'adjudication est effectuée conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1262/2010 de la Commission (1).

1.

Le délai de présentation des offres pour la première des adjudications partielles expire le 13 janvier 2011 à 10 heures, heure de Bruxelles.

Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire les jours suivants à 10 heures, heure de Bruxelles:

2.

Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication. Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications partielles effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication.

1.

Les offres présentées par écrit doivent parvenir, au plus tard, aux dates et heures indiquées au titre II, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par voie électronique à l'une des adresses suivantes:

Adresse de dépôt:

Les offres non présentées par voie électronique doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. L'enveloppe intérieure, également cachetée, porte l'indication «Offre en relation avec l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs — règlement (UE) no 1262/2010».

Jusqu'à la communication par l'État membre concerné à l'intéressé de l'attribution de l'adjudication, les offres présentées restent fermes.

2.

L'offre ainsi que la preuve et la déclaration visées à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission (2) sont libellées dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'État membre dont l'organisme compétent est destinataire de l'offre.

a)

le droit à la délivrance dans l'État membre où l'offre a été présentée d'un certificat d'importation mentionnant l'abattement du droit à l'importation visé dans l'offre, pour la quantité offerte;

b)

l'obligation de demander dans l'État membre visé au point a) un certificat d'importation pour cette quantité.