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16.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 341/40 |
Appel à propositions — EACEA/41/10 pour la mise en œuvre d’Erasmus Mundus 2009-2013 en 2011
2010/C 341/10
Action 1 — Programmes communs
Action 2 — Partenariats
Action 3 — Promotion de l’enseignement supérieur européen
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général de promouvoir l’enseignement supérieur européen, de contribuer à élargir et à améliorer les perspectives de carrière des étudiants et de favoriser la compréhension interculturelle par une coopération avec les pays tiers, en accord avec les objectifs de la politique extérieure de l’Union afin de contribuer au développement durable de l’enseignement supérieur dans ces pays.
Le programme a pour objectifs spécifiques:
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de favoriser une coopération structurée des établissements de l’enseignement supérieur et de promouvoir une offre de haute qualité en matière d’enseignement supérieur, présentant une valeur ajoutée proprement européenne et exerçant un attrait à la fois dans l’Union et au-delà de ses frontières, le but étant de créer des pôles d'excellence; |
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de contribuer à l’enrichissement mutuel des sociétés et, pour ce faire, de développer les qualifications des hommes et des femmes afin qu’ils disposent de compétences adaptées notamment en ce qui concerne le marché du travail, et qu’ils possèdent une grande ouverture d’esprit et une expérience internationale, en promouvant, d’une part, la mobilité des étudiants et universitaires les plus talentueux des pays tiers pour qu’ils acquièrent des qualifications et/ou une expérience dans l’Union et, d’autre part, la mobilité vers les pays tiers des étudiants et universitaires européens les plus talentueux; |
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de contribuer au développement des ressources humaines et de la capacité de coopération internationale des établissements de l’enseignement supérieur des pays tiers par des flux de mobilité accrus entre l’Union et ces pays; |
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de rendre plus accessible l’enseignement supérieur européen et d’en améliorer l’image de marque et le rayonnement dans le monde ainsi que l’attrait pour les ressortissants des pays tiers et pour les citoyens européens. |
Le guide du programme Erasmus Mundus et les formulaires de candidature appropriés pour les trois actions sont disponibles à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/higher_education_institutions_en.php
A. Action 1 — Programmes communs Erasmus Mundus
Cette action vise à encourager la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et le personnel universitaire en Europe et dans les pays tiers en vue de créer des pôles d’excellence et de fournir des ressources humaines très qualifiées. Elle se subdivise en deux sous-actions:
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Action 1A — Masters Erasmus Mundus (MEM) et |
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Action 1B — Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM) |
Ces sous-actions visent à soutenir les programmes de troisième cycle de très haute qualité universitaire, développés conjointement par des consortiums d’universités européennes et, au besoin, d’universités de pays tiers. Elles pourraient également contribuer à accroître la visibilité et l’attractivité de l’enseignement supérieur européen. Ces programmes communs impliquent une certaine mobilité entre les universités membres des consortiums et doivent conduire à l’attribution de diplômes reconnus communs, doubles ou multiples.
A.1. Participants éligibles et composition du consortium
Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition du consortium sont spécifiées dans le guide du programme à la section 4.2.1 pour l’action 1A et à la section 5.2.1 pour l’action 1B.
A.2. Activités éligibles
Les activités éligibles sont spécifiées dans le guide du programme à la section 4.2.2 pour l’action 1A et à la section 5.2.2 pour l’action 1B. Aucune priorité thématique n’a été établie pour le présent appel à propositions.
A.3. Critères d’attribution
Les candidatures au titre des actions 1A et 1B seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:
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Pour l’action 1A — Masters Erasmus Mundus (MEM)
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Action 1B — Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM)
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A.4. Budget
Le présent appel à propositions n’a pas d’impact budgétaire direct en 2011. Il vise à sélectionner:
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pour l’action 1A (MEM): environ 10 nouvelles candidatures et jusqu’à 22 candidatures de renouvellement; |
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pour l’action 1B (DCEM): environ 10 nouvelles candidatures. |
Pour chaque proposition sélectionnée, une convention-cadre de partenariat (CCP) sera conclue à l’été 2011 pour une durée de cinq ans. Dans le cadre de ces CCP, des conventions spécifiques de subventions seront attribuées chaque année à partir de l’année universitaire 2012/2013. Ces conventions comprendront, d’une part, un soutien financier aux consortiums mettant en œuvre les programmes communs et, d’autre part, un nombre annuel défini de bourses individuelles pour les étudiants, les doctorants et les universitaires de l’UE et des pays tiers.
A.5. Date limite de soumission
La date limite de soumission pour l’action 1A Masters Erasmus Mundus (MEM) et l’action 1B Doctorats communs Erasmus Mundus (DCEM) est fixée au 29 avril 2011 à 12 h 00 (midi) heure d'Europe centrale.
L’Agence exécutive a mis en place un système de soumission électronique des candidatures. Pour le présent appel à propositions, les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au moyen d’un formulaire électronique disponible à compter du mois de février 2011.
Ce formulaire (y compris ses annexes) constituera le dossier définitif.
Seuls les dossiers de candidature soumis dans les délais impartis et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire appropriés seront acceptés. Les dossiers de candidature soumis en version papier, par fax ou directement par courrier électronique ne seront pas pris en considération.
En vue de faciliter l’identification de spécialistes disposant de l’expertise universitaire et de recherche appropriée, les candidats pour les actions 1A (Masters Erasmus Mundus — MEM) et 1B (Doctorats communs Erasmus Mundus — DCEM) sont invités à fournir une brève description du programme joint (maximum une page, comprenant un titre, le(s) champ(s)/domaine(s) couvert(s), les partenaires principaux et un bref résumé de la structure du programme et des principales caractéristiques), de préférence un mois avant le délai susmentionné (à savoir pour le 31 mars 2011). Un modèle de ce document récapitulatif pour la procédure de soumission correspondante peut être téléchargé à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/erasmus_mundus/funding/higher_education_institutions_en.php
B. Action 2 — Partenariats Erasmus Mundus
Cette action vise à favoriser une coopération structurée entre les établissements d’enseignement supérieur européens et des pays tiers en encourageant la mobilité à tous les niveaux d’étude des étudiants (licences et masters), des doctorants, des chercheurs et du personnel universitaire et administratif (tous les lots et régions n’incluront pas nécessairement l’ensemble des flux de mobilité).
L’action 2 — Partenariats Erasmus Mundus (EMA2) — est divisée en deux activités:
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Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 1 — Partenariats avec des pays couverts par les instruments IEVP, ICD, FED et IAP (1) (anciennement, la Fenêtre de coopération extérieure) |
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Erasmus Mundus Action 2 — ACTIVITÉ 2 — Partenariats avec des pays et territoires couverts par les instruments pour les pays industrialisés (IPI) |
B.1. Participants et pays éligibles et composition du partenariat
Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition des partenariats sont spécifiées dans le guide du programme à la section 6.1.2.a pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 et à la section 6.2.2.a pour l’EMA2-ACTIVITÉ 2, ainsi que dans les lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA 41/10 à la section 5.3.1 pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 et à la section 5.3.2 pour l’EMA2-ACTIVITÉ 2.
B.2. Activités éligibles
Les activités éligibles sont spécifiées dans le «Guide du programme Erasmus Mundus 2009-2013» à la section 6.1.2.b pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 et à la section 6.2.2.b pour l’EMA2-ACTIVITÉ 2, ainsi que dans les «Lignes directrices pour l’appel à propositions EACEA 41/10» à la section 5.3.1 pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 et à la section 5.3.2 pour l’EMA2-ACTIVITÉ 2.
B.3. Critères d’attribution
Les candidatures au titre de l’EMA2-ACTIVITÉ 1 seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:
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Critères |
Pondération |
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25 % |
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65 % |
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20 % |
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25 % |
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20 % |
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10 % |
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Total |
100 % |
Les candidatures au titre de l’EMA2-ACTIVITÉ 2 seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:
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Critères |
Pondération |
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25 % |
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25 % |
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50 % |
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15 % |
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20 % |
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15 % |
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Total |
100 % |
B.4. Budget (2)
Le montant global disponible pour cet appel à propositions est d’environ 95,6 millions d’euros et vise à atteindre un flux de mobilité minimum de 3 265 personnes.
Le budget disponible pour l’EMA2-ACTIVITÉ 1 est de 89,3 millions d’euros, avec pour objectif la mobilité d’au moins 3 125 personnes.
Le budget disponible pour l’EMA2-ACTIVITÉ 2 est de 6,3 millions d’euros, avec pour objectif la mobilité d’au moins 140 personnes.
B.5. Date limite de soumission
La date limite de soumission pour l’action 2 Erasmus Mundus-Partenariats est le 29 avril 2011 (date de la poste faisant foi).
Le dossier de demande de subvention devra être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante:
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Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture |
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Appel à propositions EACEA/41/10 — Action 2 |
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Att. M. Joachim Fronia |
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BOUR 02/29 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1040 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Seules les demandes soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire de candidature seront acceptées. Les dossiers soumis par télécopieur ou par courrier électronique uniquement ne seront pas acceptés.
Si un candidat soumet plusieurs dossiers de candidature, ceux-ci devront être envoyés dans des enveloppes séparées.
C. Action 3 — Promotion de l’enseignement supérieur européen
Cette action a pour but de promouvoir l’enseignement supérieur européen par le biais de mesures visant à améliorer l’attrait, l’image de marque, la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement européen dans le monde et apporte, à cette fin, un soutien aux initiatives, études, projets, événements et autres activités transnationaux liés à la dimension internationale de tous les aspects de l’enseignement supérieur, tels que la promotion, l’accessibilité, l’assurance de la qualité, la reconnaissance des crédits, la reconnaissance des qualifications européennes à l’étranger et la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les pays tiers, l’élaboration des programmes, la mobilité, la qualité des services, etc.
Les activités au titre de l’action 3 peuvent prendre différentes formes (conférences, séminaires, ateliers, études, analyses, projets pilotes, prix, réseaux internationaux, production de matériel à des fins de publication, développement d’outils d’information, de communication et de technologie) et se dérouler partout dans le monde.
C.1. Participants éligibles et composition du consortium
Les conditions applicables aux participants éligibles et à la composition du consortium sont spécifiées dans le guide du programme à la section 7.2.1.
C.2. Activités éligibles
Les activités éligibles sont spécifiées dans le guide du programme à la section 7.2.2.
Aux fins du présent appel à propositions, les projets devraient répondre à l’une des priorités suivantes:
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projets visant à promouvoir l’enseignement supérieur européen dans certaines zones géographiques (la priorité sera donnée à des zones qui, jusqu’à présent, ont été moins représentées dans des projets Erasmus Mundus, telles que l’Afrique et les pays industrialisés); |
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projets visant à améliorer les services offerts aux étudiants et doctorants internationaux; |
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— |
projets portant sur la dimension internationale de l’assurance de la qualité; |
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projets visant à renforcer les relations entre l’enseignement supérieur européen et la recherche; |
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projets visant à promouvoir la possibilité pour les doctorants d’étudier en Europe; |
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projets visant à promouvoir le programme Erasmus Mundus auprès des étudiants européens. |
Les projets ciblés sur les activités suivantes ne seront pas financés:
Activités mises en œuvre dans le contexte de l’internationalisation des réseaux thématiques Erasmus.
C.3. Critères d’attribution
Les candidatures au titre de l’action 3 seront examinées à la lumière des critères d’attribution suivants:
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Critères |
Pondération |
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20 % |
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20 % |
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20 % |
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20 % |
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20 % |
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Total |
100 % |
C.4. Budget (3)
Le présent appel à propositions a pour but de sélectionner 6 projets environ. Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions s’élève à 1,3 million d’euros. Les montants des subventions varieront sensiblement en fonction de la taille des projets sélectionnés (généralement entre 100 000 et 350 000 euros). La contribution financière de l’Agence ne pourra excéder 75 % des coûts totaux éligibles.
C.5. Date limite de soumission
La date limite de soumission pour les projets destinés à améliorer l’attrait de l’enseignement supérieur européen au titre de l’action 3 Erasmus Mundus est le 29 avril 2011 (date de la poste faisant foi).
Le dossier de demande de subvention devra être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante:
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Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture |
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Appel à propositions EACEA/41/10 — Action 3 |
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Att. M. Joachim Fronia |
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BOUR 02/29 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1040 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Seules les demandes soumises dans le délai imparti et conformes aux exigences spécifiées dans le formulaire de candidature seront acceptées. Les dossiers soumis par télécopieur ou par courrier électronique uniquement ne seront pas acceptés.
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IEVP |
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Instrument européen de voisinage et de partenariat. |
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ICD |
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Instrument de financement de la coopération au développement. |
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IAP |
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Instrument d’aide de préadhésion. |
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FED |
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Le Fonds européen de développement (EDF) est le principal instrument d’aide de l'Union Européenne à la coopération au développement dans le cadre de l’accord de Cotonou «l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part». |
(2) Ce montant est conditionné par l'adoption du budget de l'EU pour 2011.
(3) Cf. note 2.