25.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 124/1


PROCÈS-VERBAL

(2006/C 124 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de votes:

Date de séance: 12.04.2005

Rapport Glenys Kinnock — A6-0075/2005

résolution (ensemble)

contre: Zbigniew Zaleski

Date de séance: 26.05.2005

Rapport Philippe Morillon — A6-0113/2005

résolution (ensemble)

pour: Henri Weber

Rapport Adriana Poli Bortone — A6-0128/2005

amendement 29

pour: Hartmut Nassauer

amendement 47

contre: Anders Samuelsen

amendement 48

contre: Henrik Dam Kristensen, Poul Nyrup Rasmussen

amendement 55

pour: Henrik Dam Kristensen

amendement 57

contre: Poul Nyrup Rasmussen

amendement 58

contre: Poul Nyrup Rasmussen

amendement 66

contre: Henrik Dam Kristensen

amendement 69

contre: Henrik Dam Kristensen

amendement 70

pour: Henrik Dam Kristensen

amendement 109

contre: Henrik Dam Kristensen

amendement 101

pour: Poul Nyrup Rasmussen

amendement 99 (1ère partie)

pour: Jean Marie Beaupuy, Jean-Louis Bourlanges, Anders Samuelsen

amendement 102 (1ère partie)

pour: Jean Marie Beaupuy, Jean-Louis Bourlanges, Poul Nyrup Rasmussen, Anders Samuelsen

amendement 29

pour: Markus Ferber, Othmar Karas, Hartmut Nassauer

contre: Daniel Marc Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Helga Trüpel, Johannes Voggenhuber

amendement 104

pour: Henrik Dam Kristensen, Poul Nyrup Rasmussen, Henri Weber

amendement 108

contre: Henrik Dam Kristensen

résolution (ensemble)

contre: Henrik Dam Kristensen, Poul Nyrup Rasmussen

Rapport Cecilia Malmström — A6-0135/2005

amendement 43

contre: Ole Christensen, Dan Jørgensen, Britta Thomsen

amendement 16 (1ère partie)

contre: Britta Thomsen

amendement 16 (2ème partie)

pour: Poul Nyrup Rasmussen

résolution (ensemble)

contre: Henrik Dam Kristensen

Rapport Robert Goebbels — A6-0150/2005

amendement 6

contre: Henri Weber

amendement 11 (2ème partie)

contre: Ole Christensen, Dan Jørgensen

résolution (ensemble)

contre: Henrik Dam Kristensen

abstention: Henri Weber

Rapport Ria Oomen-Ruijten — A6-0142/2005

résolution (ensemble)

pour: Othmar Karas

*

* *

Genowefa Grabowska a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 25.05.2005 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il signale qu'Aung San Suu Kyi, lauréate du prix Sakharov en 1991, est toujours privée de sa liberté de mouvement par le régime birman, qui continue de violer systématiquement les droits de l'homme. Il réitère l'appel du Parlement en faveur de la libération d'Aung San Suu Kyi et de ses compagnons de détention et, au nom du Parlement, condamne catégoriquement les abus commis par le régime birman.

4.   Composition du Parlement

Par décret du président de la République du 2 juin 2005, Brice Hortefeux a été nommé membre du gouvernement français.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de représentant au Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 02.06.2005 et en informe l'État membre intéressé.

5.   Composition des groupes politiques

Giovanni Rivera est devenu membre non inscrit à compter du 06.06.2005.

6.   Motion de censure visant la Commission

M. le Président communique que André Brie a retiré sa signature de la motion de censure visant la Commission (liste des signataires: voir PV du 12.05.2005)

Le vote aura lieu mercredi.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires:

1.1)

rapports:

Rapport sur l'emploi et la productivité et leur contribution à la croissance économique (2004/2188(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Juknevičienė Ona (A6-0109/2005).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2004)0640 — C6-0197/2004 — 2004/0229(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Kristensen Henrik Dam (A6-0116/2005).

Rapport sur l'inclusion sociale dans les nouveaux États membres (2004/2210(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Őry Csaba (A6-0125/2005).

Rapport sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne (2004/2148(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Bowis John (A6-0129/2005).

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Rothe Mechtild (A6-0130/2005).

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE (COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Laperrouze Anne (A6-0134/2005).

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Rosati Dariusz (A6-0138/2005).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Schierhuber Agnes (A6-0145/2005).

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (COM(2004)0273 — C6–0038/2004 — 2004/0097(COD)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Skinner Peter (A6-0146/2005).

Rapport sur «Renforcer la compétitivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME» (2004/2154(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Vlasto Dominique (A6-0148/2005).

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude (2004/2198(INI)) — Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur: Bösch Herbert (A6-0151/2005).

Rapport sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (2004/2209(INI)) — Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Rapporteur: Böge Reimer (A6-0153/2005).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (COM(2004)0764 — C6-0245/2004 — 2004/0268(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Freitas Duarte (A6-0157/2005).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0155 — C6-0120/2005 — 2005/0061(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0158/2005).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la lutte contre le financement du terrorisme (2005/2065(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Borghezio Mario (A6-0159/2005).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (COM(2004)0221 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0160/2005).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2005/2044(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Lambrinidis Stavros (A6-0161/2005).

* Rapport sur l'initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes teroristes (10215/2004 — C6-0153/2004 — 2004/0812(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0162/2005).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (2004/2214(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Díez González Rosa (A6-0164/2005).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (2005/2046(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Duquesne Antoine (A6-0165/2005).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la prévention des attentats terroristes, la préparation et la réaction à ceux-ci (2005/2043(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Mayor Oreja Jaime (A6-0166/2005).

**I Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005)0154 — C6-0119/2005 — 2005/0064(SYN)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0168/2005).

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Zīle Roberts (A6-0171/2005).

* Rapport sur l'initiative de la République française, de l'Irlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme (8958/2004 — C6-0198/2004 — 2004/0813(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Alvaro Alexander Nuno (A6-0174/2005).

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (14843/1/2004 — C6-0038/2005 — 2002/0132(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Peillon Vincent (A6-0167/2005)

2)

par les députés:

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0246/2005):

Antoniozzi Alfredo, Matsis Yiannakis, Alvaro Alexander Nuno, McGuinness Mairead, Mavrommatis Manolis, Westlund Åsa, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Posselt Bernd, Moraes Claude, Crowley Brian, El Khadraoui Saïd, Papastamkos Georgios, Czarnecki Ryszard, Pafilis Athanasios, Bowis John, Mitchell Gay, Kinnock Glenys, Hedh Anna, Rutowicz Leopold Józef, Andersson Jan, Paleckis Justas Vincas, López-Istúriz White Antonio, Medina Ortega Manuel, Herranz García María Esther, Moreno Sánchez Javier, Purvis John, Tarabella Marc, Schlyter Carl, Masip Hidalgo Antonio, Goudin Hélène, Hennis-Plasschaert Jeanine, Ortuondo Larrea Josu, Newton Dunn Bill, McAvan Linda, Martin David, Isler Béguin Marie Anne, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Beglitis Panagiotis, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Agnoletto Vittorio, Riera Madurell Teresa, Karas Othmar, Toussas Georgios, De Rossa Proinsias, Carnero González Carlos, Ayuso González María del Pilar, Manolakou Diamanto, Aylward Liam, Casaca Paulo, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Landsbergis Vytautas, Van Hecke Johan, Riis-Jørgensen Karin, García-Margallo y Marfil José Manuel, Martin Hans-Peter, Trakatellis Antonios, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Sjöstedt Jonas, Herranz García María Esther, Moreno Sánchez Javier, Posselt Bernd, Hennicot-Schoepges Erna, Newton Dunn Bill, Martin David, McGuinness Mairead, Moraes Claude, Ryan Eoin, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Beglitis Panagiotis, Agnoletto Vittorio, Belet Ivo, Papadimoulis Dimitrios, Mitchell Gay, Mavrommatis Manolis, Claeys Philip, Pafilis Athanasios, Czarnecki Ryszard, Manolakou Diamanto, Landsbergis Vytautas, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Van Hecke Johan, Toussas Georgios, Martin Hans-Peter, Trakatellis Antonios

2.2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Alyn Smith sur l'abolition de la pauvreté (33/2005);

Richard Corbett sur l'UEFA (34/2005);

Glenys Kinnock et Catherine Stihler sur les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (35/2005);

Glenys Kinnock sur la situation d'Aung San Suu Kyi et sur la promotion de la démocratie en Birmanie (36/2005).

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

Protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

9.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature de l'acte suivant adopté en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (3620/1/2005 — C6-0179/2005 — 2004/0270(COD)).

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juin I et juin II (PE 357.269/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 06.06.2005 au 09.06.2005

Lundi

pas de modification proposée

Mardi

pas de modification proposée

Mercredi

Demande du groupe PSE tendant à supprimer l'Heure des questions au Conseil (point 40 du PDOJ).

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui indique qu'en réalité la demande porte sur une réduction de l'heure des questions à 30 minutes, pour permettre de consacrer davantage de temps, jusqu'à 18 h 30, aux débats de l'après-midi, et Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE, sur la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande que le titre du débat sur la préparation du Conseil européen (Bruxelles, 16/17 juin 2005) (point 28 du PDOJ) soit complété par la mention «l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur le traité constitutionnel», et Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui appuie cette demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Intervient Bernd Posselt qui s'élève contre le raccourcissement du temps réservé à l'heure des questions.

Jeudi

pas de modification proposée

Séances des 22 et 23.6.2005

pas de modification proposée

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Antonio Masip Hidalgo, Carl Schlyter, Zita Pleštinská, Jo Leinen, Roberts Zīle, Ashley Mote, Proinsias De Rossa, Jim Higgins, Glenys Kinnock, Alyn Smith, Borut Pahor, Ryszard Czarnecki, Zsolt László Becsey, Csaba Sándor Tabajdi, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Miguel Angel Martínez Martínez, Zdzisław Zbigniew Podkański, Georgios Papastamkos, Sarah Ludford, Panagiotis Beglitis, Jörg Leichtfried, Othmar Karas, Gerard Batten, Eluned Morgan, Georgios Karatzaferis, Mojca Drčar Murko, Adam Jerzy Bielan, Robert Evans, Agnes Schierhuber, Albert Deß et Geoffrey Van Orden.

12.   Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant les décisions no 96/391/CE et 1229/2003/CE [COM(2003)0742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0134/2005).

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Anne Laperrouze (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Guntars Krasts (rapporteur pour avis de la commission ECON), María del Pilar Ayuso González, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Šarūnas Birutis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Angelika Niebler, Reino Paasilinna et Andris Piebalgs

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 07.06.2005.

13.   Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques [COM(2003)0739 — C5-0642/2003 — 2003/0300(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Mechtild Rothe (A6-0130/2005).

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Mechtild Rothe (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Corien Wortmann-Kool (rapporteur pour avis de la commission ECON), Eija-Riitta Korhola (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Alejo Vidal-Quadras Roca, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Rübig, Dorette Corbey, Manuel António dos Santos et Catherine Stihler.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Intervient Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 07.06.2005.

14.   Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (débat)

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude [2004/2198(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Herbert Bösch (A6-0151/2005).

Herbert Bösch (rapporteur) présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (vice-président de la Commission).

Interviennent Katerina Batzeli (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Szabolcs Fazakas, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Mogens N.J. Camre, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Lorenzo Cesa, Paulo Casaca, Hans-Peter Martin et Siim Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 07.06.2005.

15.   Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) [COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Frederika Brepoels (A6-0108/2005).

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Frederika Brepoels (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Eija-Riitta Korhola, Urszula Krupa et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 07.06.2005.

16.   Réassurance ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE [COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Peter Skinner (A6-0146/2005).

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Peter Skinner (rapporteur) présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, et Harald Ettl, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, Charlie McCreevy (membre de la Commission) et Peter Skinner pour poser une question à laquelle Charlie McCreevy répond.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 07.06.2005.

17.   Soutien au développement rural par le FEADER * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) [COM(2004)0490 — C6-0181/2004 — 2004/0161(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Agnes Schierhuber (A6-0145/2005).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Agnes Schierhuber (rapporteur) présente le rapport.

Interviennent Armando Dionisi, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Kyösti Tapio Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, Katerina Batzeli, Jan Mulder, Bairbre de Brún, Mieczysław Edmund Janowski, Lambert van Nistelrooij, Csaba Sándor Tabajdi, Anne Laperrouze, James Nicholson, Astrid Lulling, Zdzisław Zbigniew Podkański, Czesław Adam Siekierski, Ljudmila Novak, Tunne Kelam, Zbigniew Zaleski, Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) et Agnes Schierhuber sur l'intervention de Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 07.06.2005.

18.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 357.269/OJMA).

19.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fazakas, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hannan, Harangozó, Harbour, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Hudacký, Hudghton, Ibrisagic, Ilves, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krarup, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lavarra, Lax, Lechner, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Liberadzki, Libicki, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Rapkay, Remek, Resetarits, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka