8.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/34

Recours introduit le 24 janvier 2006 — Procter & Gamble/OHMI

(Affaire T-30/06)

(2006/C 86/69)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Procter & Gamble Company (Cincinnati, États-Unis d'Amérique) [représentant: G. Kuipers, avocat]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—	annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 novembre 2005 (affaire R 1072/2004-1), notifiée à P&G par lettre du 5 décembre 2005, en tant qu'elle conclut que la marque ne remplit pas les conditions fixées à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94; et

—	condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle revêtant la forme d'une tablette carrée blanche présentant un dessin floral bleu à quatre pétales, concernant des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour laver, nettoyer et traiter la vaisselle; savons) — demande no 1 683 408

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94