Résumé des notifications reçues en 1999 par la Commission, en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil
Journal officiel n° C 071 du 11/03/2000 p. 0002 - 0002
Résumé des notifications reçues en 1999 par la Commission, en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (2000/C 71/02) Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999, la Commission a reçu trois notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires. Demandeur | Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire | Dossier scientifique présenté | Date de notification | Transmission aux États membres | | | 8 | Hoechst Schering AgrEvo GmbH Industriepark Hoechst AgrEvo-Haus K 607 D-65926 Frankfurt am Main | Huile transformée issue de colza génétiquement modifié dérivé de Falcon GS 40/90 | Déclaration du BgVV [1] relative à l'équivalence substantielle de l'huile comestible raffinée extraite de la variété de colza transgénique Falcon GS/40/90 tolérante au glufosinate | 21 octobre 1999 | 8/9 novembre 1999 | 9 | Hoechst Schering AgrEvo GmbH Industriepark Hoechst AgrEvo-Haus K 607 D-65926 Frankfurt am Main | Huile transformée issue de colza génétiquement modifié dérivé de Liberator L 62 | Déclaration du BgVV [1] relative à l'équivalence substantielle de l'huile comestible raffinée extraite de la variété de colza transgénique Liberator pHoe6/Ac tolérante au glufosinate | 21 octobre 1999 | 8/9 november 1999 | 10 | Plant Genetic Systems NV Jozef Plateaustraat 22 B-9000 Gent | Huile transformée issue de colza génétiquement modifié dérivé de: la lignée de colza mâle stérile MS8 (DBN 230-0028) et de tous les croisements traditionnels; la lignée de colza restauratrice de fertilité RF (DBN 212-0005) et de tous les croisements traditionnels; la combinaison hybride MS8 × RF3 | Déclaration du BgVV [1] relative à l'équivalence substantielle de l'huile comestible raffinée extraite de la variété de colza transgénique MS8/RF3 tolérante au glufosinate | 21 octobre 1999 | 8/9 novembre 1999 | [1] BgVVBundesamt für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (D) (Institut fédéral pour la protection de la santé des consommateurs et la médecine vétérinaire). --------------------------------------------------