QUESTION ÉCRITE P-3366/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil

(20 novembre 2002)

Objet: Exigences de l'UE dans le cadre des négociations de l'AGCS

Pour quelles raisons n'a-t-on pas publié la liste des secteurs dont l'UE a demandé la libéralisation dans d'autres pays, dans le cadre des négociations sur l'AGCS?

Cette liste va-t-elle être publiée et, dans l'affirmative, quand le sera-t-elle?

Réponse

(20 février 2003)

En juillet 2002, la CE et ses États membres ont présenté aux autres membres de l'OMC leurs demandes initiales concernant l'amélioration de l'accès au marché dans les secteurs des services au titre de l'Agenda de Doha pour le développement.

Il va sans dire que l'objectif de la CE et de ses États membres est d'être aussi transparent que possible en ce qui concerne des négociations sur l'AGCS. C'est pourquoi la société civile et les parties prenantes ont été largement consultées, déjà avant la présentation des demandes afin d'obtenir leur contribution au processus. En outre, un résumé détaillé des demandes a été publié en juillet dernier par la Commission.

L'UE a plus de 140 partenaires au sein de l'OMC. Par conséquent, les négociations sur l'AGCS doivent être conduites d'une manière permettant de laisser aux pays tiers le temps de définir leurs propres positions et leur en donner les moyens. Par ailleurs, la confidentialité entre les négociateurs est nécessaire pour permettre à chaque partenaire de décider souverainement de la manière de traiter les demandes et de faire des contrepropositions.

Ainsi, tout en visant à la transparence la plus large possible avec toutes les parties prenantes et le public, il est nécessaire d'établir un équilibre approprié entre la transparence et la capacité de l'UE à négocier dans des conditions propices à des discussions franches et ouvertes.