QUESTION ÉCRITE E-0181/99

posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission

(11 février 1999)

Objet: Suspension des concours financiers au mont Athos

Bien que la Commission ait décidé de financer, dans le cadre du programme Raphaël (Action 1), des monuments dont le rayonnement, à l'instar du mont Athos, de l'Acropole d'Athènes et de Saint-Jacques de Compostelle, est considérable, le mont Athos a été exclu des concours financiers inscrits dans les programmes de la DG X pour l'année 1998.

La Commission peut-elle dès lors répondre aux questions suivantes:

1. Selon quels critères le mont Athos a-t-il été exclus des concours financiers en 1998, alors même que le budget 1998 prévoyait expressément, sur la base de la résolution adoptée en la matière par le Parlement européen, la poursuite des actions de financement en faveur du mont Athos?

2. Quels sont les projets qui, en 1998, ont bénéficié d'un financement au titre du programme Raphaël?

3. En ce qui concerne l'Acropole, les concours financiers continueront-ils d'être octroyés les années suivantes pour permettre la poursuite des travaux qui - de l'avis d'experts internationaux et conformément aux conclusions du rapport d'experts réalisé en 1992 à la demande de la Commission, et préconisant le maintien des financements jusqu'à l'achèvement desdits travaux - progressent de façon satisfaisante?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission

(23 mars 1999)

La Commission avait l'intention de financer d'importants monuments tels que les monastères du Mont Athos, l'Acropole d'Athènes et les monuments de Saint-Jacques de Compostelle, dans le cadre de l'action no 1 du programme Raphaël pour 1998, notamment dans le contexte de son engagement à l'égard des "Laboratoires du patrimoine européen".

Conformément à la procédure envisagée pour cette action, des projets ont été présentés par les autorités nationales des États membres participant au programme Rapaël. À ce titre, la Commission a reçu 12 projets émanant de dix autorités nationales (un de Belgique, deux de Grèce - Acropole et Mont Athos -, un d'Espagne, un de France, deux d'Irlande, un d'Italie, un de Finlande, un de Suède, un du Royaume-Uni et un de Norvège).

Compte tenu de l'intérêt mis en évidence dans toutes les présentations et étant donné la modicité des ressources budgétaires affectées à cette action, la Commission, après avoir consulté un groupe d'experts indépendants, a proposé de ne retenir qu'un seul projet par pays. Cette proposition a été acceptée et approuvée par le comité Raphaël qui comprend des représentants officiels des pays pouvant participer au programme Raphaël. Ces dix projets sont: en Belgique - le champ de bataille de Waterloo, en Grèce - l'Acropole d'Athènes, en Espagne - le chemin de Saint-Jacques, en France - "AREA": sauvegarde d'archives archéologiques européennes, en Irlande - une zone archéologique dans la vallée de la Boyne, en Italie - la tour de Pise, en Finlande - le traitement pour la conservation de longue durée de façades en marbre, en Suède - Tanum: un site avec des gravures préhistoriques, au Royaume-Uni - les travaux d'aménagement du mur d'Hadrien et en Norvège - la cathédrale de Nidaros.

Compte tenu de leur importance religieuse et culturelle, il est certain que la Commission examinera avec attention la possibilité d'accorder un concours pour les monastères du Mont Athos, si toutefois les autorités grecques le demandent dans le cadre de Raphaël 1999 et au titre de l'action des "laboratoires du patrimoine européen".

Pour ce qui est du projet de conservation et de restauration des monuments de l'Acropole, la Commission souhaite informer l'Honorable Parlementaire que cette année son aide ne peut être envisagée que dans le cadre des laboratoires du patrimoine européen du programme Raphaël pour 1999, à condition que ce projet soit présenté par les autorités grecques. Le maintien de l'aide de la Commission de l'Acropole après 1999 dépendra des règles et des conditions du programme cadre Culture 2000, qui est encore à l'étude en vue de son adoption par le Parlement européen et le Conseil.