31.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 418/53 |
Recours introduit le 15 septembre 2022 — XNT/EUIPO — Exane (EXANE)
(Affaire T-568/22)
(2022/C 418/68)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: XNT ltd. (St. Julian’s, Malte) (représentants: A. Renck, C. Stöber and M.-A. de Dampierre, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Exane (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «EXANE» — Marque de l’Union européenne no 14 289 433
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 juin 2022 dans l’affaire R 2093/2020-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée; |
— |
condamner l’EUIPO aux dépens et, au cas où l’autre partie devant la chambre de recours se joint à la procédure, l’intervenante. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, de ce même règlement. |