5.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 463/48 |
Ordonnance du Tribunal du 5 octobre 2022 — Airoldi Metalli/Commission
(Affaire T-1/22) (1)
(«Recours en annulation - Dumping - Importation de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine - Institution d’un droit antidumping définitif - Importateur - Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité»)
(2022/C 463/70)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Airoldi Metalli SpA (Molteno, Italie) (représentants: M. Campa, D. Rovetta, P. Gjørtler et V. Villante, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Gustafsson et G. Luengo, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission, du 8 octobre 2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO 2021, L 359, p. 6).
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
2) |
Airoldi Metalli SpA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne. |
3) |
European Aluminium est condamnée à supporter ses propres dépens afférents à sa demande d’intervention. |