—

en n’ayant pas veillé à ce que ne soient pas dépassées, de manière systématique et persistante, d’une part, la valeur limite annuelle fixée pour le dioxyde d’azote (NO2), à partir de l’année 2010 jusqu’à l’année 2018 incluse, dans les zones ES 0901 Àrea de Barcelona et ES 1301 Madrid ainsi que, à partir de l’année 2010 jusqu’à l’année 2017 incluse, dans la zone ES 0902 Vallès — Baix Llobregat et, d’autre part, la valeur limite horaire fixée pour le NO2, à partir de l’année 2010 jusqu’à l’année 2018 incluse, dans la zone ES 1301 Madrid, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions combinées de l’article 13, paragraphe 1, et de l’annexe XI de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, et,

—

en n’ayant pas adopté, à partir du 11 juin 2010, les mesures appropriées pour garantir le respect des valeurs limites fixées pour le NO2 dans les zones ES 0901 Àrea de Barcelona, ES 0902 Vallès — Baix Llobregat et ES 1301 Madrid, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 23, paragraphe 1, de cette directive, lu en combinaison avec l’annexe XV de celle-ci, et, en particulier, à celle de veiller à ce que les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement de ces valeurs limites soit la plus courte possible.