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3.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 36/31 |
Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – Baustoffwerke Gebhart & Söhne/EUIPO (BIOTON)
(Affaire T-255/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale BIOTON - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»)
(2020/C 36/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Baustoffwerke Gebhart & Söhne GmbH & Co. KG (Aichstetten, Allemagne) (représentant: E. Strauß, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Schäfer et A. Söder, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2019 (affaire R 1887/2018-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BIOTON comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Baustoffwerke Gebhart & Söhne GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |