Affaire T-279/18: Recours introduit le 30 avril 2018 — Alliance Pharmaceuticals /EUIPO — AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
Recours introduit le 30 avril 2018 — Alliance Pharmaceuticals /EUIPO — AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
(Affaire T-279/18)
2018/C 231/53Langue de dépôt de la requête: l’anglaisParties
Partie requérante: Alliance Pharmaceuticals Ltd (Wiltshire, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)
Partie défenderesse: Office de Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: AxiCorp GmbH (Friedrichsdorf/Ts, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque AXICORP ALLIANCE — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 072 913
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 février 2018 rendue dans l’affaire R 1473/2017-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée rendue par la cinquième chambre de recours de telle sorte qu’il y soit déclaré que l’opposition soit déférée à la division d’opposition pour que celle-ci réexamine l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, ainsi qu’au titre de l’article 8, paragraphe 4; |
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condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens exposés devant la chambre de recours. À titre subsidiaire, si l’autre partie devant la chambre de recours intervient, condamner la partie défenderesse et la partie intervenante à supporter solidairement les dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et les dépens exposés devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001; |
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La chambre de recours n’a pas correctement interprété les descriptions des marques enregistrées antérieures et, par conséquent, elle a jugé que la preuve de l’usage qui a été produite n’a pas démontré l’usage sérieux des produits visés par ces descriptions. |