23.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 142/49


Arrêt du Tribunal du 9 mars 2018 — Recordati Orphan Drugs/EUIPO — Laboratorios Normon (NORMOSANG)

(Affaire T-103/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NORMOSANG - Marque nationale verbale antérieure NORMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8 paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), et règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 [devenues article 7, paragraphe 2, sous a), ii), et article 8, paragraphes 1 et 7, du règlement délégué (UE) 2017/1430]»])

(2018/C 142/65)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Recordati Orphan Drugs (Puteaux, France) (représentant: J. Quirin, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Lukošiūtė, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratorios Normon, SA (Tres Cantos, Espagne) (représentants: I. Gonzalez-Mogena Gonzalez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 novembre 2016 (affaire R 831/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Normon et Recordati Orphan Drugs.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Recordati Orphan Drugs est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 121 du 18.4.2017.