28.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 441/31


Recours introduit le 7 octobre 2016 — Pebagua/Commission

(Affaire T-715/16)

(2016/C 441/36)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Asociación de la pesca y acuicultura del entorno de Doñana y del Bajo Guadalquívir (Pebagua) (Isla Mayor, Espagne) (représentant: A. J. Uceda Sosa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler le règlement d’exécution attaqué;

à titre subsidiaire, annuler l’inclusion de l’espèce Procambarus clarkii dans la liste approuvée par ledit règlement;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le présent recours vise le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission, du 13 juillet 2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 189, p. 4).

À l’appui de son recours, la requérante soutient que, pour ce qui est de l’espèce Procambarus clarkii, les critères énoncés à l’article 4 du règlement no 1143/2014 ne sont pas remplis et qu’aucune évaluation des risques au sens de l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement n’a été effectuée.