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17.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/32 |
Recours introduit le 29 mars 2016 — Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie/BCE
(Affaire T-136/16)
(2016/C 175/38)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (Amiens, France) (représentant: Me H. Savoie, avocat)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la Banque centrale européenne en date du 29 janvier 2016 (ECB/SSM/2016 — 969500TJ5KRTCJQWXH05/99) adoptée en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne et en vertu des articles L. 511-13, L. 511-52, L. 511-58, L. 612-23-1 et R. 612-29-3 du code monétaire et financier français. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-133/16, Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence/BCE.