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3.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 213/29 |
Ordonnance du Tribunal du 3 mai 2017 — De Nicola/BEI
(Affaire T-71/16 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Notation - Rapport d’évaluation de carrière - Exercice d’évaluation 2007 - Erreurs de droit - Pourvoi manifestement non fondé»))
(2017/C 213/39)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: initialement G. Nuvoli et F. Martin, puis G. Nuvoli et G. Faedo, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-82/12, EU:F:2015:166), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Carlo De Nicola supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans la cadre de la présente instance. |