18.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 437/31 |
Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Isocell/EUIPO — iCell (iCell. Insulation Technology Made in Sweden)
(Affaire T-777/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative iCell. Insulation Technology Made in Sweden - Marque de l’Union européenne verbale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 437/37)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Isocell GmbH (Neumarkt am Wallersee, Autriche) (représentant: C. Thiele, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: iCell AB (Älvdalen, Suède) (représentant: J. Kroher, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 181/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Isocell et iCell.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Isocell GmbH est condamnée aux dépens. |