Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — De Nicola/Cour de justice de l’Union européenne

(Affaire T-99/16) (1)

((«Responsabilité non contractuelle - Fonction publique - Personnel de la BEI - Harcèlement moral - Non-respect des règles du procès équitable - Article 47 de la charte des droits fondamentaux - Délai raisonnable - Demandes indemnitaires présentées dans le cadre d’un recours pendant devant le Tribunal de la fonction publique - Renvoi partiel de l’affaire devant le Tribunal»))

(2017/C 437/33)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentants: initialement L. Isola et G. Isola, puis G. Ferabecoli, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement J. Inghelram, P. Giusta et L. Tonini Alabiso, puis J. Inghelram agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subis, premièrement, en raison, d’une part, du harcèlement moral dont il aurait fait l’objet de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI), et d’autre part, du caractère supposé inéquitable des procédures devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et le Tribunal auxquelles le requérant a été partie et, deuxièmement, en raison de la durée prétendument excessive desdites procédures.

Dispositif

(1)  JO C 414 du 14.12.2015 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-100/15).