Arrêt du Tribunal du 3 mai 2017 — Enercon/EUIPO — Gamesa Eólica (Dégradé de verts)

(Affaire T-36/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne consistant en un dégradé de verts - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])

(2017/C 195/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: S. Overhage, R. Böhm et A. Silverleaf, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gamesa Eólica, SL (Sarriguren, Espagne) (représentant: A. Sanz Cerralbo, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2015 (affaire R 597/2015-2), relative à une procédure de nullité entre Gamesa Eólica et Enercon.

Dispositif

(1)  JO C 111 du 29.3.2016.