27.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 245/44 |
Recours introduit le 8 juin 2015 — Atlas/OHMI (EFEKT PERLENIA)
(Affaire T-298/15)
(2015/C 245/54)
Langue de la procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Atlas sp. z o.o (Łódź, Pologne) (représentant: R. Rumpel, conseiller juridique)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «EFEKT PERLENIA» — Demande d’enregistrement no 12 668 125
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 13/03/2015 dans l’affaire R 2352/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
déclarer le recours fondé; |
— |
annuler la décision attaquée en ce qui concerne le refus d’enregistrement de la marque; |
— |
réformer la décision attaquée afin que la marque demandée soit enregistrée pour tous les produits et services visés par la demande; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009. |