Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BIANCALUNA)

(Affaire T-627/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale BIANCALUNA - Marque nationale figurative antérieure bianca - Économie de procédure - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2017/C 437/30)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: E. Montelione, M. Borghese et R. Giordano, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2952/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.

Dispositif

(1)  JO C 68 du 22.2.2016.