23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/26


Arrêt du Tribunal du 1 décembre 2016 — Z/Cour de justice de l'Union européenne

(Affaire T-532/15 P) (1)

((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport de notation - Impartialité du Tribunal de la fonction publique - Demande de récusation des membres de la formation de jugement - Droits de la défense - Droit à une protection juridictionnelle effective»))

(2017/C 022/33)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Z (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)

Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement A. Placco, puis J. Inghelram et Á. Almendros Manzano, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 30 juin 2015, Z/Cour de justice (F-64/13, EU:F:2015:72), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Mme Z est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 16 du 18.1.2016.