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14.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 419/42 |
Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016 — Foodcare/EUIPO — Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK)
(Affaire T-456/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale T.G.R. ENERGY DRINK - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 419/55)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Foodcare sp. z o.o. (Zabierzów, Pologne) (représentant: A. Matusik, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dariusz Michalczewski (Gdańsk, Pologne) (représentants: B. Matusiewicz-Kulig, M. Czerwińska et M. Marek, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2015 (affaire R 265/2014-2), relative à une procédure de nullité entre M. Michalczewski et Foodcare.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Foodcare sp. z o.o. supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par M. Dariusz Michalczewski. |