23.1.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 22/24


Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2016 — Fiesta Hotels & Resorts/EUIPO — Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA)

(Affaire T-217/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA - Nom commercial national antérieur GRAND HOTEL PALLADIUM - Motif relatif de refus - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 022/30)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Fiesta Hotels & Resorts, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: J.-B. Devaureix, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne) (représentant: D. Solana Giménez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2015 (affaire R 2391/2013-2), relative à une procédure de nullité entre Residencial Palladium et Fiesta Hotels & Resorts.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Fiesta Hotels & Resorts, SL est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 205 du 22.6.2015.