3.8.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 254/3


Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 23 avril 2015 — TSI GmbH/Hauptzollamt Aachen

(Affaire C-183/15)

(2015/C 254/04)

Langue de procédure: l’allemand

Juridiction de renvoi

Finanzgericht Düsseldorf

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: TSI GmbH

Partie défenderesse: Hauptzollamt Aachen

Question préjudicielle

Convient-il d’interpréter la nomenclature combinée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), telle que modifiée par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, du 19 septembre 2008 (2), en ce sens que des granulomètres aérodynamiques à ultraviolets et des compteurs de particules portables tels que décrits plus en détail dans l’ordonnance relèvent de la sous-position 9027 10 10?


(1)  JO L 256, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, du 19 septembre 2008, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 291, p. 1).