8.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/6 |
Arrêt de la Cour (septième chambre) du 10 décembre 2015 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — TSI GmbH/Hauptzollamt Aachen
(Affaire C-183/15) (1)
((Renvoi préjudiciel - Tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Sous-position 9027 10 10 - Granulomètres aérodynamiques à ultraviolets - Compteurs de particules portables))
(2016/C 048/09)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: TSI GmbH
Partie défenderesse: Hauptzollamt Aachen
Dispositif
La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission, du 19 septembre 2008, doit être interprétée en ce sens que des granulomètres aérodynamiques à ultraviolets et des compteurs de particules portables, tels que ceux en cause au principal, ne relèvent pas de la sous-position 9027 10 10 de celle-ci.