Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 avril 2018 –
Messi Cuccittini/EUIPO – J-M.-E.V. e hijos (MESSI)

(affaire T‑554/14)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MESSI – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MASSI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35, 36, 65-67)

2. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Appréciation du risque de confusion–Détermination du public pertinent–Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 37)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marque figurative MESSI et marques verbales MASSI

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 42, 56, 61-64, 75-78)

4. 

Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours–Réexamen des circonstances de fait à la lumière de preuves non présentées auparavant devant les instances de l’Office–Exclusion

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)

(voir point 57)

5. 

Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Examen d’office des faits–Procédure d’opposition–Examen limité aux moyens invoqués–Prise en compte des faits notoires

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1)

(voir point 60)

6. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 70)

7. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Similitude entre les marques concernées–Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques–Conditions

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 73)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre J-M.-E.V. e hijos et M. Messi Cuccittini.

Dispositif

1) 

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 avril 2014 (affaire R 1553/2013-1) est annulée.

2) 

L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Lionel Andrés Messi Cuccittini.

3) 

J-M.-E.V. e hijos, SRL supportera ses propres dépens.