23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/58 |
Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2015 — Nieminen/Conseil
(Affaire T-464/14 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercices de promotion 2010 et 2011 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 - Droit à un procès équitable - Droits de la défense - Étendue du contrôle juridictionnel en première instance - Erreur manifeste d’appréciation - Absence d’erreur de droit et de dénaturation - Pourvoi manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2015/C 389/66)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Risto Nieminen (Kraainem, Belgique) (représentants: initialement M. de Abreu Caldas, D. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, puis J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et E. Rebasti, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil (F-81/12, RecFP, EU:F:2014:50), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
M. Risto Nieminen est condamné aux dépens. |