|
23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/53 |
Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — BSH/OHMI (PerfectRoast)
(Affaire T-591/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PerfectRoast - Refus d’enregistrement - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2015/C 389/59)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2014 (affaire R 359/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PerfectRoast.
Dispositif
|
1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 juin 2014 (affaire R 359/2014-5) est annulée dans la mesure où elle a rejeté le recours contre la décision de l’examinateur de rejeter la demande d’enregistrement de la marque communautaire PerfectRoast pour les «chauffe-eau», les «thermoplongeurs» et les «cuit-œufs». |
|
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
|
3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |