23.11.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 389/47


Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 — Bopp/OHMI (Représentation d'un cadre octogonal vert)

(Affaire T-209/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 389/51)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant: C. Russ, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2014 (affaire R 1276/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un cadre octogonal vert comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Carsten Bopp est condamné aux dépens.


(1)  JO C 151 du 19.5.2014.