23.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/45 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Primagaz/OHMI — Reeh (PRIMA KLIMA)
(Affaire T-195/14) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PRIMA KLIMA - Marque communautaire figurative antérieure PRIMAGAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Caractère distinctif d’un élément verbal élogieux - Comparaison conceptuelle - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»))
(2015/C 389/48)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA (Paris, France) (représentant: D. Régnier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gerhard Reeh (Radnice, République tchèque) (représentant: W. Riegger, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2014 (affaire R 2304/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des gaz de pétrole Primagaz SA et M. Gerhard Reeh.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2014 (affaire R 2304/2012-1) est annulée dans la mesure où la chambre de recours a rejeté le recours dont elle était saisie s’agissant des produits «Appareils d’éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation; filtres au charbon actif pour la ventilation». |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |